Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et de services courants (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est composé d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 1), et d'autre part, à prix unitaires (B.P.U./ annexe 2), en ce qui concerne les articles et prestations listées dans le B.P.U susceptibles d'être commandées, appliqués aux quantités réellement effectuées. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien et travaux afférents aux installations téléphoniques, au contrôle d'accès
et au câblage informatique des bâtiments
Numéro de référence: PF244000
Brève description:
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et de services courants (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché est un accord-cadre composite.
Il est composé d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 1), et d'autre part, à prix unitaires (B.P.U./ annexe 2), en ce qui concerne les articles et prestations listées dans le B.P.U susceptibles d'être commandées, appliqués aux quantités réellement effectuées.
Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et de services courants (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché est un accord-cadre composite.
Il est composé d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 1), et d'autre part, à prix unitaires (B.P.U./ annexe 2), en ce qui concerne les articles et prestations listées dans le B.P.U susceptibles d'être commandées, appliqués aux quantités réellement effectuées.
Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF244000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation porte sur la réalisation de la maintenance, de l'entretien et de travaux afférents aux installations téléphoniques, au contrôle d'accès et au câblage informatique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux et du centre de vacances de l'Hôtel du Crêt du Loup situé à la Clusaz (74)
Le titulaire devra assurer :
- Le maintien en condition opérationnelle (Maintenance) et le maintien en condition de sécurité des installations, serveurs et équipements actifs du réseau téléphonique ;
- Le maintien en condition opérationnelle (Maintenance) et le maintien en condition de sécurité des installations, serveurs et équipements actifs du contrôle d'accès Simon Voss et Nedap ;
- Le maintien en condition opérationnelle (Maintenance) et le maintien en condition de sécurité des installations, serveurs et équipements actifs des onduleurs jusqu'à 10 KVA ;
- Les travaux d'extension ou de modernisation de ses installations téléphoniques et informatiques ;
- L'ensemble des prestations techniques détaillées dans le C.C.T.P. ;
- Une mission de conseil auprès du pouvoir adjudicateur, tout au long de l'exécution du marché.
La consultation porte sur la réalisation de la maintenance, de l'entretien et de travaux afférents aux installations téléphoniques, au contrôle d'accès et au câblage informatique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux et du centre de vacances de l'Hôtel du Crêt du Loup situé à la Clusaz (74)
Le titulaire devra assurer :
- Le maintien en condition opérationnelle (Maintenance) et le maintien en condition de sécurité des installations, serveurs et équipements actifs du réseau téléphonique ;
- Le maintien en condition opérationnelle (Maintenance) et le maintien en condition de sécurité des installations, serveurs et équipements actifs du contrôle d'accès Simon Voss et Nedap ;
- Le maintien en condition opérationnelle (Maintenance) et le maintien en condition de sécurité des installations, serveurs et équipements actifs des onduleurs jusqu'à 10 KVA ;
- Les travaux d'extension ou de modernisation de ses installations téléphoniques et informatiques ;
- L'ensemble des prestations techniques détaillées dans le C.C.T.P. ;
- Une mission de conseil auprès du pouvoir adjudicateur, tout au long de l'exécution du marché.
Informations complémentaires:
VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à M. DAUMERIE du service informatique pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.96.18 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante rdaumerie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
Les candidats devront s'adresser à M. DAUMERIE du service informatique pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.96.18 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante rdaumerie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Adresse postale: 522, route du col des Aravis
Code postal: 74220
Ville: La clusaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -Moyen humains dédiés : 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Méthodologie suivie pour la réalisation des prestations : 25 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valorisation des déchets : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Auriane TONO et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Téléphone: +33 146929253📞
URL: https://www.puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537329 (2024-09-05)