Maintenance du système de défense incendie sur les véhicules de lutte incendie du site de Seine Aval

SIAAP

Lot 1 Prestations de maintenance préventive et corrective du système de défense incendie qui équipe le véhicule de secours-incendie PL MAN type FPTL (immatriculé DA-194-KY) du Site Seine Aval Lot 2 Prestations de maintenance préventive et corrective du système de défense incendie qui équipe le véhicule de secours-incendie PL RENAULT TRUCKS C P6X4 OFF ROAD 11L (immatriculé GQ-008-DP) du Site Seine Aval. Ces deux véhicules font partie des moyens de lutte incendie déclarés dans notre POI (Plan d'Organisation Interne), dû au titre de notre arrêté d'exploitation d'ICPE "SEVESO SEUIL HAUT". La maintenance préventive annuelle consiste en la vérification et l'entretien des systèmes de pompage, du système de commande et des circuits d'alimentation en eau et de production de mousse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2024-11-22	Avis de marché
2024-11-28	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du système de défense incendie sur les véhicules de lutte incendie du site de Seine Aval
Numéro de référence: 20S0108
Brève description:
“Lot 1 Prestations de maintenance préventive et corrective du système de défense incendie qui équipe le véhicule de secours-incendie PL MAN type FPTL...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance du PL MAN type FPTL
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance du système d'extinction incendie du PL MAN type FPTL”
Informations complémentaires:
“La répartition des montants sur la partie forfaitaire et la partie unitaire pendant toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : Sans minimum /...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : SIAAP - Site Seine Aval”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs :...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestations similaires Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance du PL RENAULT TRUCKS C P6X4 OFF ROAD 11L
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance du système d'extinction incendie du PL RENAULT TRUCKS”
Informations complémentaires:
“La répartition des montants sur la partie forfaitaire et la partie unitaire pendant toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : Sans minimum /...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les...”

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 à R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée contractuelle de 1 an à compter de la date de notification.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché comme indiqué à l'article 4.4 du RC

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

L'acheteur accepte les offres sans signature.
Une signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les...”

Informations complémentaires

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Capacité technique et professionnelle

“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655385 (2024-10-24)

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description
164 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : Le 06/12/2024 à 16:00 au lieu du 29/11/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 09/12/2024 à 10:00 au lieu du 02/12/2024 à 10:00”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b01e9a2-9aaf-4875-9ba7-7b38e486d754-01
Source: OJS 2024/S 229-718281 (2024-11-22)

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description
164 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : Le 16/12/2024 à 16:00 au lieu du 29/11/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 17/12/2024 à 10:00 au lieu du 02/12/2024 à 10:00”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 587e28cb-677c-4447-87e0-bfe3bfa2eb25-01
Source: OJS 2024/S 233-729151 (2024-11-28)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description
164 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-31 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-31 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : Le 30/12/2024 à 16:00 au lieu du 29/11/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 31/12/2024 à 10:00 au lieu du 02/12/2024 à 10:00”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a75a694-2d1b-43a7-9c96-ae02adbd9b08-01
Source: OJS 2024/S 237-744093 (2024-12-04)

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