Maintenance du système de défense incendie sur les véhicules de lutte incendie du site de Seine Aval

SIAAP

Lot 1 Prestations de maintenance préventive et corrective du système de défense incendie qui équipe le véhicule de secours-incendie PL MAN type FPTL (immatriculé DA-194-KY) du Site Seine Aval Lot 2 Prestations de maintenance préventive et corrective du système de défense incendie qui équipe le véhicule de secours-incendie PL RENAULT TRUCKS C P6X4 OFF ROAD 11L (immatriculé GQ-008-DP) du Site Seine Aval. Ces deux véhicules font partie des moyens de lutte incendie déclarés dans notre POI (Plan d'Organisation Interne), dû au titre de notre arrêté d'exploitation d'ICPE "SEVESO SEUIL HAUT". La maintenance préventive annuelle consiste en la vérification et l'entretien des systèmes de pompage, du système de commande et des circuits d'alimentation en eau et de production de mousse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
2024-11-22 Avis de marché
2024-11-28 Avis de marché
2024-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du système de défense incendie sur les véhicules de lutte incendie du site de Seine Aval
Numéro de référence: 20S0108
Brève description:
Lot 1 Prestations de maintenance préventive et corrective du système de défense incendie qui équipe le véhicule de secours-incendie PL MAN type FPTL (immatriculé DA-194-KY) du Site Seine Aval Lot 2 Prestations de maintenance préventive et corrective du système de défense incendie qui équipe le véhicule de secours-incendie PL RENAULT TRUCKS C P6X4 OFF ROAD 11L (immatriculé GQ-008-DP) du Site Seine Aval. Ces deux véhicules font partie des moyens de lutte incendie déclarés dans notre POI (Plan d'Organisation Interne), dû au titre de notre arrêté d'exploitation d'ICPE "SEVESO SEUIL HAUT". La maintenance préventive annuelle consiste en la vérification et l'entretien des systèmes de pompage, du système de commande et des circuits d'alimentation en eau et de production de mousse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance du PL MAN type FPTL
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance du système d'extinction incendie du PL MAN type FPTL
Informations complémentaires:
La répartition des montants sur la partie forfaitaire et la partie unitaire pendant toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : Sans minimum / Maximum : 212 000 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SIAAP - Site Seine Aval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché de prestations similaires Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance du PL RENAULT TRUCKS C P6X4 OFF ROAD 11L
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance du système d'extinction incendie du PL RENAULT TRUCKS
Informations complémentaires:
La répartition des montants sur la partie forfaitaire et la partie unitaire pendant toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : Sans minimum / Maximum : 292 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 à R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle de 1 an à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché comme indiqué à l'article 4.4 du RC L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. L'acheteur accepte les offres sans signature. Une signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 à R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle de 1 an à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché comme indiqué à l'article 4.4 du RC L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. L'acheteur accepte les offres sans signature. Une signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655385 (2024-10-24)
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description
164 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres : Le 06/12/2024 à 16:00 au lieu du 29/11/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 09/12/2024 à 10:00 au lieu du 02/12/2024 à 10:00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b01e9a2-9aaf-4875-9ba7-7b38e486d754-01
Source: OJS 2024/S 229-718281 (2024-11-22)
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description
164 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres : Le 16/12/2024 à 16:00 au lieu du 29/11/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 17/12/2024 à 10:00 au lieu du 02/12/2024 à 10:00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 587e28cb-677c-4447-87e0-bfe3bfa2eb25-01
Source: OJS 2024/S 233-729151 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 404 000 EUR 💰
Description
164 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-31 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-31 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres : Le 30/12/2024 à 16:00 au lieu du 29/11/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 31/12/2024 à 10:00 au lieu du 02/12/2024 à 10:00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a75a694-2d1b-43a7-9c96-ae02adbd9b08-01
Source: OJS 2024/S 237-744093 (2024-12-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...