Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2024-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0146
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1527889
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter du 31/12/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant: -à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget annexe assainissement pour la maintenance et les campagnes de mesures sur le réseau d'assainissement et financées par le budget annexe eau pour la maintenance et les campagnes de mesures sur le réseau d'eau potable de la Direction du Cycle de l'Eau d'Orléans Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les contraintes d'accès aux différents sites sont mentionnées à l'article 2.4 du Cctp. Si toutefois, vous voulez accéder aux site, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Le critère 1 "valeur technique" est appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous critères indiqués ci-dessous : 1.1 Qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique (Sous-Pondération 50%) 1.2 Qualité de la méthodologie d'exécution d'une campagne de mesures sur réseau Aep et Asn présentée dans le mémoire technique (Sous-Pondération 20%) 1.3 Pertinence et précision du planning de maintenance courante sur 6 mois (clarté du planning, outils de planification…) (Sous-Pondération 20%) 1.4 Pertinence du contenu des fiches de maintenance (Sous-Pondération 10%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D43B887C-D980-5138-33AEB1015A94547B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560788 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24525r
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEMERU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 1527889-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Des Marronniers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com 📧
Téléphone: 0141948400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 560788-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum par période de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par période soit un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché de 4 ans. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 56DBD235-D4B4-A2BB-A88CB27608465E89
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56DBD247-C7D5-9ABD-1A4EC236869011EB
Source: OJS 2024/S 253-799380 (2024-12-27)

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