Maintenance du parc d'appareils élévateurs

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc d'appareils élévateurs
Brève description: Maintenance du parc d'appareils élévateurs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance du parc d'appareils élévateurs,
Description du marché: Maintenance du parc d'appareils élévateurs,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'Agglomération de Haguenau en groupement avec les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Huttendorf, Schweighouse sur Moder et Val de Moder.

Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Haguenau
84, route de Strasbourg - B.P. 50244
Code postal: 67504
Ville: Haguenau
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: Cté d'Agglo de Haguenau
Adresse postale: 84 Rte de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel Ulrich Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906869 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

o accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, o les montants annuels maximum des commandes, pour chacune des entités membres du groupement de commande est précisé dans l'acte d'engagement, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, o L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de chacune des entités membres du groupement, o les prix sont révisables semestriellement (voir CCAP), o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation Renseignements techniques : M. Jean SCHNEIDER Direction de la Construction et du Patrimoine 03.88.90.50.66 - jean.schneider@agglo-haguenau.fr Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation

Informations complémentaires

o accord-cadre passé avec un seul opérateur économique,
o les montants annuels maximum des commandes, pour chacune des entités membres du groupement de commande est précisé dans l'acte d'engagement,
o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
o L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,
o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de chacune des entités membres du groupement,
o les prix sont révisables semestriellement (voir CCAP),
o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française,
o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
Renseignements techniques :
M. Jean SCHNEIDER
Direction de la Construction et du Patrimoine
03.88.90.50.66 - jean.schneider@agglo-haguenau.fr

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430697 (2024-07-16)

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