MAINTENANCE DU MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE LINGERIE

Ville de Livry-Gargan

La présente procédure porte sur la passation d'un marché relatif à des prestations de maintenance préventive pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance, ainsi que la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire, le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance et différents matériels destinés à la restauration collective (cuisson, stockage, conservation ...) d'autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes etc.. Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance. L'achat de pièces détachées et les demandes d'intervention pour les autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes ... font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Ville de Livry-Gargan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du materiel de restauration collective et de lingerie
Numéro de référence: 2024A152
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024A152
Description du marché:

La présente procédure porte sur la passation d'un marché relatif à des prestations de maintenance préventive pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance, ainsi que la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire, le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance et différents matériels destinés à la restauration collective (cuisson, stockage, conservation ...) d'autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes etc. Le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et la maintenance curative pour le matériel de restauration du service Restauration scolaire et le matériel de restauration et buanderie du service Petite Enfance. L'achat de pièces détachées et les demandes d'intervention pour les autres structures de la ville telles que le Foyer Jean Le Bas, l'Espace Jules Vernes ... font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Code postal: 93190
Commune postale: Livry Gargan
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.bourquin@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: 0141708854 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1052870.html 🌏
URL de participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de livry-gargan
Numéro d'enregistrement national: 219 300 464 00019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
BP 56
Code postal: 93190
Commune postale: Livry-gargan
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours en la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649078 (2024-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)