Le marché a pour objet de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différentes toitures des bâtiments métropolitains : infiltrations d'eau, détériorations par des proliférations végétales indésirables de type mousses et divers végétaux. Pour prévenir ces dysfonctionnements, la prestation consiste à réaliser des nettoyages des surfaces étanchéité, traitements par aspersion de produits adaptés, nettoyage et curage des points singuliers d'évacuation des eaux comme les gouttières, descentes et regards d'évacuation. Ce type de prestation peut être exigé par des assureurs en cas de dégâts liés à une infiltration par toiture. Ces prestations seront à exécuter sur les communes du secteur Ouest. Le marché comporte des prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de recherche de fuite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des toitures et terrasses des biens de la Métropole de Lyon - Lot 2 : secteur Ouest
Numéro de référence: 24DRHMG090
Brève description:
Le marché a pour objet de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différentes toitures des bâtiments métropolitains : infiltrations d'eau, détériorations par des proliférations végétales indésirables de type mousses et divers végétaux. Pour prévenir ces dysfonctionnements, la prestation consiste à réaliser des nettoyages des surfaces étanchéité, traitements par aspersion de produits adaptés, nettoyage et curage des points singuliers d'évacuation des eaux comme les gouttières, descentes et regards d'évacuation. Ce type de prestation peut être exigé par des assureurs en cas de dégâts liés à une infiltration par toiture. Ces prestations seront à exécuter sur les communes du secteur Ouest.
Le marché comporte des prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de recherche de fuite
Le marché a pour objet de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différentes toitures des bâtiments métropolitains : infiltrations d'eau, détériorations par des proliférations végétales indésirables de type mousses et divers végétaux. Pour prévenir ces dysfonctionnements, la prestation consiste à réaliser des nettoyages des surfaces étanchéité, traitements par aspersion de produits adaptés, nettoyage et curage des points singuliers d'évacuation des eaux comme les gouttières, descentes et regards d'évacuation. Ce type de prestation peut être exigé par des assureurs en cas de dégâts liés à une infiltration par toiture. Ces prestations seront à exécuter sur les communes du secteur Ouest.
Le marché comporte des prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de recherche de fuite
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 09:00:00 📅
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
. n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
. est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
. n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
. est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Capacité technique et professionnelle
Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de terrasses et toitures, de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de terrasses et toitures, de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Avances
- Acomptes
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements
Procédure d'appel d'offres ouvert
La métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier
Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres
Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 120 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 340 00 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 240 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 680 000 euro(s) Ht
Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg090
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points
La date prévisionnelle des prestations est avril 2025
La facturation en ligne sera acceptée
Lieux d'exécution des prestations : secteur Ouest de la Métropole
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements
Procédure d'appel d'offres ouvert
La métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier
Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres
Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 120 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 340 00 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 240 000 euro(s) Ht et le montant maximum de 680 000 euro(s) Ht
Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg090
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points
La date prévisionnelle des prestations est avril 2025
La facturation en ligne sera acceptée
Lieux d'exécution des prestations : secteur Ouest de la Métropole
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4DFA28A3-D687-8292-B7D2F07EAFFAC0EF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764038 (2024-12-12)