MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET AUTRES AUTOMATISMES D’ACCES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE

Conseil général de l'Oise

Le marché public a pour objet : -La maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes basculantes, portes sectionnelles, barrières levantes, bornes escamotables, portes piétonnes, rideaux souples, rideaux métalliques, grilles motorisées, volets roulant, tourniquet- voir la liste en annexe 1 - Liste des bâtiments et équipements), -Le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat. -L'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc... -La maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la règlementation (Arrêté du 21 décembre 1993) -La fourniture de télécommandes programmables et gérables via une interface web ainsi que la fourniture et pose de récepteurs GSM avec antenne déportée et clavier codé. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails et autres automatismes d’acces des batiments departementaux de l’oise
Numéro de référence: 24-DPL-AH-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-DPL-AH-10
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Pour la partie à prix global et forfaitaire du marché public est estimée par période à 100 000 € H.T., soit 400 000 € H.T. sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants par type de prestation (P2, P3 et provision sinistre) sont indiqués à l’article 4 du R.C Pour la partie exécutée par l’émission de bons de commande, qui porte sur les fournitures décrites à l’article 8 du CCTP, le marché public est exécuté par émission de bons de commande, par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 7 500 € HT pour chaque période et est estimée à 20 000 €HT sur la durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 5 000 €HT pour chaque période. Les délais d’exécution des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières et/ou dans les bons de commande correspondants pour la partie concernée. Pour la partie du marché qui sera exécutée par bons de commandes, le délai d’exécution commencera à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la notification de celui-ci. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Les modalités de la sous-traitance sont indiquées à l'article 6.1 du CCAP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 50 points, 2.Valeur technique sur 50 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): A Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d’ouverture n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-13 09:00:00 📅
Lieu: A Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 et L2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements Arrangements financiers : Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411125 (2024-07-09)

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