MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS, DES DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE, DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES EQUIPEMENTS D'ALARME INCENDIE

Departement du Gers

L'accord-cadre est relatif aux prestations de maintenance préventive et curative des moyens de secours, des dispositifs de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B et des équipements d'alarme incendie de type 4 des bâtiments du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS LENOIR SECURITE INCENDIE
• SAS SECURI'S

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché
2025-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des moyens de secours, des dispositifs de desenfumage, des systemes de securite incendie et des equipements d'alarme incendie
Numéro de référence: 20240006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 MOYENS DE SECOURS DES BATIMENTS ET EXTINCTEURS PORTATIFS
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°4 AUTRES EQUIPEMENTS D ALARME INCENDIE DE TYPE 4
Valeur estimée hors TVA: 8 750 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. -Niveau minimum de capacité : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat devra détenir la Certification de Service Apsad au titre du Référentiel I4-Nf285, ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30448
Adresse postale: Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674339 📞
Fax: 0562674390 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2 et 4 la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Pour le lot 3, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Pour chaque lot, la date de commencement des accords-cadres est prévisionnelle. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3C8E1829-F784-6858-230E168356356BE2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-691040 (2024-11-12)

Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400060100
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: n°1 Moyens De Secours Des Batiments Et Extincteurs Portatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14265.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas securi's
Numéro d'enregistrement national: 1554104-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Ecoles
Code postal: 65220
Commune postale: Trie Sur Baise
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@securis-extincteurs.fr 📧
Téléphone: 0562491519 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5713.73 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lenoir securite incendie
Numéro d'enregistrement national: 1554104-1-2-1
Adresse postale: Chemin De Vigne
Code postal: 31230
Commune postale: L'Isle En Dodon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: admin@se-lsi.fr 📧
Téléphone: 0561886479 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5359.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554104-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691040-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond à la somme du Dpgf (coût annuel de la maintenance préventive) et du détail estimatif ( maintenance curative). La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres(périodes de reconduction comprises). Le lot n°3 a été déclaré sans suite et un nouvel appel d'offres a été lancé. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité ( Direction Patrimoine Immobilier) 81 route de Pessan 32000 Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 124CF850-F2A6-D525-C153C7B650897391
Source: OJS 2025/S 224-769235 (2025-11-19)

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