Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2024-08-07 | Avis de marché |
| 2024-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation n°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Description du marché:
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( Voir RC art 3)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: indiqués dans le CCTP
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle.: Capacité technique et professionnelle.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549236505 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422474 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Numéro de référence:
N02
Brève description:
Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation n°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Description du marché:
Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation n°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( Voir RC art 3)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: indiqués dans le CCTP
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle.: Capacité technique et professionnelle.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle.: Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Numéro d'enregistrement national:
24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549236505 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
Poitiers
86000 POITIERS
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422474 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réapprovisionnement du magasin général 2025
Numéro de référence:
Brève description: Réapprovisionnement du magasin général 2025
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives
Description du marché: Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L' organisation des commandes, des livraisons et du suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et ergonomie du site (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : papier reprographie
Description du marché: Lot n°2 : papier reprographie
Produits/services: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : papier imprimerie
Description du marché: Lot n°3 : papier imprimerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation des commandes, des livraisons et suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur le territoire de Grand Chatellerault
Ville: chatellerault
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens techniques: Moyens techniques
Situation économique et financière
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 154-479156 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réapprovisionnement du magasin général 2025
Numéro de référence:
N03
Brève description: Réapprovisionnement du magasin général 2025
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives
Description du marché: Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L' organisation des commandes, des livraisons et du suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et ergonomie du site (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Lot n°2 : papier reprographie
Description du marché: Lot n°2 : papier reprographie
Produits/services: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails article 4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Lot n°3 : papier imprimerie
Description du marché: Lot n°3 : papier imprimerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation des commandes, des livraisons et suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Sur le territoire de Grand Chatellerault
Ville: chatellerault
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens techniques: Moyens techniques
Situation économique et financière
Garanties financières: Garanties financières
Capacités: Capacités
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
- Echantillons pour les lots 2 et 3 (liste indiquée dans les BPU)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
Poitiers
86000 POITIERS
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: LYRECO France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.lailler@lyreco.com 📧
Téléphone: +33 032723640 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Verrier majuscule
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 85500
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: papeterie.verrier@majuscule.fr 📧
Téléphone: +33 251649644 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CA24M05
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: LYRECO France
Numéro d'enregistrement national:
57172266900264
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.lailler@lyreco.com 📧
Téléphone: +33 032723640 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 2 VERRIER MAJUSCULE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Verrier majuscule
Numéro d'enregistrement national:
32201998500033
Code postal: 85500
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: papeterie.verrier@majuscule.fr 📧
Téléphone: +33 251649644 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 3 VERRIER MAJUSCULE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
- L’acheteur agit en tant que Centrale d'achat
- Les montants indiqués sont en TTC pour 4 ans
Source: OJS 2024/S 249-791419 (2024-12-20)
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