Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 4 - Maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d’air.

Ville de La Roche sur Yon (85)

Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de la Ville de La Roche-sur-Yon. La consultation porte sur un lot unique (lot n° 4) qui a été résilié dans la cadre d'un précédent marché. Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et ce en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 4 - Maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d’air.
Numéro de référence: V24006
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de la Ville de La Roche-sur-Yon. La consultation porte sur un lot unique (lot n° 4) qui a été résilié dans la cadre d'un précédent marché. Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et ce en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: V24006
Titre: Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 4 - Maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d’air
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des installations (P2). La liste détaillé des équipements concernés figure au CCTP.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ensemble du territoire communal.
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être modifié dans les conditions définies par les articles R 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et selon les modalités prévues au CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La date prévisionnelle de notification est envisagée début mai 2024.
Critères d'attribution
Critère: voir règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Ensemble du territoire communal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-02-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cédex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049338 (2024-01-23)
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