Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 4 - Maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d’air.
Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de la Ville de La Roche-sur-Yon. La consultation porte sur un lot unique (lot n° 4) qui a été résilié dans la cadre d'un précédent marché. Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et ce en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 4 - Maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d’air.
Numéro de référence: V24006
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de la Ville de La Roche-sur-Yon. La consultation porte sur un lot unique (lot n° 4) qui a été résilié dans la cadre d'un précédent marché. Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et ce en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des installations (P2). La liste détaillé des équipements concernés figure au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement.
La date prévisionnelle de...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement.
La date prévisionnelle de notification est envisagée début mai 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“voir règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre
BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cédex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Téléphone: +33 251474914📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre
BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cédex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Téléphone: +33 251474914📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre
BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cédex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Téléphone: +33 251474914📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049338 (2024-01-23)