Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 3 : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air

La Roche sur Yon Agglomération (85)

Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur un lot unique (lot n°3) qui a été résilié dans la cadre d'un précédent marché. Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et ce en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• La Roche sur Yon Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 3 : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Numéro de référence: A24007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: A24007
Titre: Maintenance des installations et équipements techniques Lot 3 - Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT. Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des installations (P2). La liste détaillée des équipements/bâtiments concernés figure au CCTP.

Produits/services supplémentaires:

Installations de climatisation 📦

Services de maintenance préventive 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La date prévisionnelle de notification est envisagée début mai 2024.

Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Adresse postale: Ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850058900069
Département: Vendée (85)
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 All. de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-081255 (2024-02-05)

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