MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ
Assemblée nationale
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-27 | Avis de marché |
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques haute tension et basse tension ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des équipements haute tension (HT)
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Description du marché: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Description du marché: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798530 (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques haute tension et basse tension ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité
Numéro de référence:
ACCORD-CADRE N°24F026
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
24F026-01E
Titre: Maintenance des équipements haute tension (HT)
Description du marché:
24F026-01E
Lot 1 : Maintenance des équipements haute tension (HT)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 475 000 Euros HT pour le lot 1.
Afficher plus
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24F026-02E
Titre: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Description du marché: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 2.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24F026-03E
Titre: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Description du marché: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 375 000 Euros HT pour le lot 3.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 3h (une heure par lot). Cf règlement de la consultation.
Le marché comporte une clause de prestations similaires telle que prévue par l'article R2122-7 du CCP.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798530 (2024-12-27)
Avis de marché (2025-01-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
Source: OJS 2025/S 018-055089 (2025-01-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 13 février 2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
Source: OJS 2025/S 018-055089 (2025-01-24)
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