Maintenance des installations de traitement d'eau sur la centrale thermique EDF PEI de Port Est la Réunion (osmoseur et TAC)

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Maintenance préventive et corrective des installations de traitement de l'eau par osmose inverse de la Centrale EDF PEI de Port Est à l'île de la Réunion et par résines échangeuses d'ions de la TAC (Turbine à Combustion) située également à Port Est
La prestation comprend la fourniture des pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de traitement de l'eau par osmose inverse de la Centrale EDF PEI de Port Est à l'île de la Réunion et par résines échangeuses d'ions de la TAC (Turbine à Combustion) située également à Port Est La prestation comprend la fourniture des pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des installations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour PB6-20 place de la Défense
Code postal: 33700
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: christelle.mermet-grandfille@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699140203 📞
Fax: +33 524991704 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-02-01 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 026-076040
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-039635
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_AVIS007776 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF PEI est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF PEI de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF PEI « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF PEI a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L’heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s’entend heure de France métropolitaine. Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de traitement de l'eau par osmose inverse de la Centrale EDF PEI de Port Est à l'île de la Réunion et par résines échangeuses d'ions de la TAC (Turbine à Combustion) située également à Port Est
La prestation comprend la fourniture des pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des installations
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché-cadre pluri-annuel de maintenance préventive (Pièces de rechange incluses pour les « Grosse visites ») et corrective pour les unités de traitement de l'eau par osmose inverse et par résines échangeuses d'ions sur les centrales thermiques EDF PEI Port Est de la Réunion (Centrale thermique à flammes et Turbine à Combustion).
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Le montant maximal de l'affaire n'est pas précisé. En terme de volumétrie, la prestation consiste a réaliser l'intégralité du plan de maintenance préventive indiquée dans le cahier des charges aux périodicités demandées
Le nombre d'installation à maintenir est de 2 unités de traitement de l'eau.
La maintenance est organisée de cette manière avec un volume maximal affiché qui pourra être optimisé dans les propositions techniques
- "Petites visites" (sans caisse de visite) : 48 visites par an, soi 192 visites max
- "Grosses visites" (avec caisse de visite) : 3 visites par an, soit 12 visites max
Le nombre d'interventions correctives maximal est estimé pour les 2 sites à 400 interventions sur 4 ans
En complément, les prestations du futur marché comprennent notamment les opérations de maintenance corrective sur sollicitation préalable d’EDF PEI Port Est et la fourniture des pièces de rechange nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Une option de durée de 24 mois est prise en compte.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales thermiques EDF PEI de Port Est à la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature :
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
-Code NAF relatif au traitement de l’eau ou aux opérations de maintenance de ces installations
-Accepte sans réserve le RFI numéro AVIS007776 à compléter sur le portail achat d'EDF (avis JOUE)
-Pérennité financière à travers l’analyse des bilans et compte résultats (liasses fiscales) : à cet effet, le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
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Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros en cas de candidature
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit :
- justifier de ses capacités dans le domaine de la maintenance d’unités de traitement d’eau et ce, au moyen de tout élément permettant l'appréciation comme par exemple, s'il en dispose, de références au cours des 3 dernières années. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
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- démontrer ses compétences techniques dans le domaine de la rénovation de matériels similaires liés au traitement de l'eau qui seront justifier grâce a des références par exemple (le montant du Marché, la date, le lieu d’exécution, etc...) ou par tout autre moyen équivalent,
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-décrire l'organisation des maintenances qui seraient à mettre en œuvre pour le futur marché (caractère insulaire de l'Île de la Réunion, approvisionnement PDR, moyens technique et humains, etc ...),
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent,
- avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
- avoir a minima les habilitations B2, M2, BR et MR pour les chargés de travaux
Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 489967687
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Sud Ouest - Christelle Mermet-Grandfille
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché est prévu fin 2027
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_AVIS007776 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF PEI est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF PEI de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF PEI « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF PEI a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
Afficher plus
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L’heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s’entend heure de France métropolitaine.
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2024/S 026-076040 (2024-02-01)
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