Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat.

Sénat

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opteor Immotic

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: SENAT DAPJ 2024 014
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande, d'une durée d'un an à compter du1er septembre 2024 et reconductible trois fois par tacite reconduction. Une visite du site pourra être organisée sur rendez-vous, une seule visite par candidat étant organisée. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, par périodes d'un an les deux premières fois et de neuf mois la troisième fois, soit un maximum de trois ans et neuf mois. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (50 % de la note du critère de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des formations et des qualifications de l'équipe en charge de la réalisation des prestations du marché, ainsi que leur expérience avérée sur un site similaire à celui du Sénat (30 % de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des actions et des rapports de reporting (15 % de la valeur technique) o les mesures en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) mises en place par l'entreprise dans le cadre du marché (5 % de la valeur technique) Prix : 40%
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation 2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années 5) le certificat « NF Service & APSAD - Systèmes électroniques de sécurité - Service d'installation et de maintenance » ou tout document équivalent attestant le même niveau de capacité technique et professionnelle 6) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) 7) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme 8) le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat 9) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.

Liste et brève description des conditions

1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente
consultation
2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique
4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années
5) le certificat « NF Service & APSAD - Systèmes électroniques de sécurité - Service d'installation et de maintenance » ou tout document équivalent attestant le même niveau de capacité technique et professionnelle
6) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale)
7) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références
générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme
8) le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra
être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat
9) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et
financières lui permettant d'exécuter le marché.

En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.21411 à L. 21415 et L. 21417 à L;214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Frédéric Delfau, Direction de l'Architecture, du patrimoine et des jardins
Courrier électronique: dapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198753 (2024-04-03)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 750 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande. Il s'exécute à compter du 1er septembre 2024 ou, en cas de notification ultérieure à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 août 2025, reconductible tacitement trois fois (2 fois un an et une fois neuf mois.) soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2028.

Durée de l'accord
Date de fin: 2028-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (50 % de la note du critère de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des formations et des qualifications de l'équipe en charge de la réalisation des prestations du marché, ainsi que leur expérience avérée sur un site similaire à celui du Sénat (30 % de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des actions et des rapports de reporting (15 % de la valeur technique) o les mesures en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) mises en place par l'entreprise dans le cadre du marché (5 % de la valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT UNIQUE
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE OPTEOR IMMOTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Opteor immotic
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteor immotic
Numéro d'enregistrement national: 55200891400129
Adresse postale: 41 RUE DES PEUPLIERS
Code postal: 92752
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.opteorimmotic@vinci-facilities.com 📧
Téléphone: 0141117676 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Point de contact: M. Denis Floc'hlay, Direction de l'Architecture, du patrimoine et des jardins

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique . Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : marches-apj@senat.fr

Source: OJS 2024/S 181-557677 (2024-09-13)

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