Liste et brève description des règles et critères
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: DC1, DC2
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Engagement à transmettre après notification les attestations de formation au logiciel SAGA du personnel dédié au suivi du marché. Pour un technicien une demi-journée de formation, pour un CA une journée de formation sera à prévoir.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :ME3 (Nomenclature QALIFELEC) ou 150, 151 et 152 (Nomenclature SERCE) ; TN2 (Nomenclature QALIFELEC) ou 110 et 111 (Nomenclature SERCE) ou 651 (Nomenclature FNTP) ; Habilitation EDF réseaux basse tension.
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.