Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Communauté de communes Pévèle Carembault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• Communauté de communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro de référence: 202419
Brève description:

Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: 202419
Description du marché:

Prestations à réaliser dans le cadre des travaux d'exploitation / maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques des communes adhérentes à la Pévèle Carembault. A titre indicatif, le patrimoine « Eclairage Public » de la CCPC est constitué de 18369 points lumineux et de 800 armoires (37 communes concernées ainsi que 21 zones d'activités/pôles d'échanges).

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondéré à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: DC1, DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Engagement à transmettre après notification les attestations de formation au logiciel SAGA du personnel dédié au suivi du marché. Pour un technicien une demi-journée de formation, pour un CA une journée de formation sera à prévoir. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :ME3 (Nomenclature QALIFELEC) ou 150, 151 et 152 (Nomenclature SERCE) ; TN2 (Nomenclature QALIFELEC) ou 110 et 111 (Nomenclature SERCE) ou 651 (Nomenclature FNTP) ; Habilitation EDF réseaux basse tension. Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Liste et brève description des règles et critères

les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: DC1, DC2
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Engagement à transmettre après notification les attestations de formation au logiciel SAGA du personnel dédié au suivi du marché. Pour un technicien une demi-journée de formation, pour un CA une journée de formation sera à prévoir.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :ME3 (Nomenclature QALIFELEC) ou 150, 151 et 152 (Nomenclature SERCE) ; TN2 (Nomenclature QALIFELEC) ou 110 et 111 (Nomenclature SERCE) ou 651 (Nomenclature FNTP) ; Habilitation EDF réseaux basse tension.
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320412648 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658297 (2024-10-25)

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