Maintenance des équipements manuels et motorisés du Département de la haute Savoie

Département de la Haute-Savoie

Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont définies au CAHIER DES CLAUSES TEHCNIQUES PARTICULIÈRES. - Maintenance préventive : entretien une fois par semestre de l'ensemble des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Maintenance corrective : dépannage des équipements Dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce dont le prix unitaire est < ou = 300.00 euro(s) HT, y compris celles figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires, est inclus dans le montant forfaitaire. Le coût de la main d'oeuvre et du déplacement est également compris dans le forfait. Prestations hors forfait Sont hors forfait les travaux de petites réparations, de remplacement de pièces ou de mise en conformité. - Prestations hors forfait prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Font par conséquent l'objet de bons de commande BPU les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont le prix unitaire est supérieur à 300.00 euro(s) HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant* de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et ce quel que soit son prix unitaire *Fonctionnement non courant de l'équipement : suite à des dégradations accidentelles par malveillance, ou exclues de l'application de la règlementation en vigueur - Prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix ne sont pas fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - Font par conséquent l'objet de bons de commande hors Bordereau des prix unitaires (BPU) les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces dont le prix unitaire est strictement supérieur à 300.00 euro(s) HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces, quel que soit leur prix unitaire Les prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : o pour les prestations récurrentes, de prix nouveaux ; o pour les prestations non récurrentes, d'une facture d'achat à laquelle s'ajoute le coefficient de revente C4 (figurant dans le BPU) et le coût de main d'oeuvre (figurant également dans le Bordereau des prix) pour la mise en oeuvre du matériel, comprenant tous frais nécessaires (déplacements…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements manuels et motorisés du Département de la haute Savoie
Numéro de référence: 2024A0528
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont...”

Brève description

Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont définies au CAHIER DES CLAUSES TEHCNIQUES PARTICULIÈRES.
- Maintenance préventive : entretien une fois par semestre de l'ensemble des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Maintenance corrective : dépannage des équipements
Dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce dont le prix unitaire est < ou = 300.00 euro(s) HT, y compris celles figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires, est inclus dans le montant forfaitaire.
Le coût de la main d'oeuvre et du déplacement est également compris dans le forfait.
Prestations hors forfait
Sont hors forfait les travaux de petites réparations, de remplacement de pièces ou de mise en conformité.
- Prestations hors forfait prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Font par conséquent l'objet de bons de commande BPU les prestations suivantes :
o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont le prix unitaire est supérieur à 300.00 euro(s) HT
o dans le cadre d'un fonctionnement non courant* de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et ce quel que soit son prix unitaire
*Fonctionnement non courant de l'équipement : suite à des dégradations accidentelles par malveillance, ou exclues de l'application de la règlementation en vigueur
- Prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix ne sont pas fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
- Font par conséquent l'objet de bons de commande hors Bordereau des prix unitaires (BPU) les prestations suivantes :
o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces dont le prix unitaire est strictement supérieur à 300.00 euro(s) HT
o dans le cadre d'un fonctionnement non courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces, quel que soit leur prix unitaire
Les prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
o pour les prestations récurrentes, de prix nouveaux ;
o pour les prestations non récurrentes, d'une facture d'achat à laquelle s'ajoute le coefficient de revente C4 (figurant dans le BPU) et le coût de main d'oeuvre (figurant également dans le Bordereau des prix) pour la mise en oeuvre du matériel, comprenant tous frais nécessaires (déplacements…)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont...”

Description du marché

Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont définies au CAHIER DES CLAUSES TEHCNIQUES PARTICULIÈRES.
- Maintenance préventive : entretien une fois par semestre de l'ensemble des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Maintenance corrective : dépannage des équipements
Dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce dont le prix unitaire est < ou = 300.00 euro(s) HT, y compris celles figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires, est inclus dans le montant forfaitaire.
Le coût de la main d'oeuvre et du déplacement est également compris dans le forfait.
Prestations hors forfait
Sont hors forfait les travaux de petites réparations, de remplacement de pièces ou de mise en conformité.
- Prestations hors forfait prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Font par conséquent l'objet de bons de commande BPU les prestations suivantes :
o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont le prix unitaire est supérieur à 300.00 euro(s) HT
o dans le cadre d'un fonctionnement non courant* de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et ce quel que soit son prix unitaire
*Fonctionnement non courant de l'équipement : suite à des dégradations accidentelles par malveillance, ou exclues de l'application de la règlementation en vigueur
- Prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix ne sont pas fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
- Font par conséquent l'objet de bons de commande hors Bordereau des prix unitaires (BPU) les prestations suivantes :
o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces dont le prix unitaire est strictement supérieur à 300.00 euro(s) HT
o dans le cadre d'un fonctionnement non courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces, quel que soit leur prix unitaire
Les prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
o pour les prestations récurrentes, de prix nouveaux ;
o pour les prestations non récurrentes, d'une facture d'achat à laquelle s'ajoute le coefficient de revente C4 (figurant dans le BPU) et le coût de main d'oeuvre (figurant également dans le Bordereau des prix) pour la mise en oeuvre du matériel, comprenant tous frais nécessaires (déplacements…)

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482980 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352126 (2024-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0528000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Maintenance des équipements manuels et motorisés du Département de la haute Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 576 573 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1482980-1-0-1
Adresse postale: 455 Pro Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.eiler@kone.com 📧
Téléphone: 0777367639 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F4B9A40C-A30C-4CE9-2408EBB357F2EF68
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4B9A3FF-E20B-B0F9-87D7D5E844FAD2FB
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F4B9A41A-FB1C-6066-482D383CE7DC0D7E
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 182-559709 (2024-09-17)

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