Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.

établissement français du sang centre-pays de la Loire

Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Numéro de référence: 2023EFS-CPDL277
Brève description:
Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 701 033 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL277
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Nantes, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, et Laval de l'EFS CPDL
Valeur estimée hors TVA: 893 356 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Nantes, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, et Laval de l'EFS CPDL
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 149 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 1 340 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Nantes HD et Angers . Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) du site Atlantic Bio GMP à Saint Herblain de l'EFS CPDL
Valeur estimée hors TVA: 486 316 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) du site Atlantic Bio GMP à Saint Herblain de l'EFS CPDL
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 81 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 730 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour le site Saint-Herblain ABG. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire . La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
LL'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres et Orléans de l'EFS CPDL
Valeur estimée hors TVA: 321 359 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres et Orléans de l'EFS CPDL
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 36 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 482 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour le site de Tours Bretonneau. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
+ 3 de plus
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum par lot. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Ils sont reconductibles tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle
une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Nantes HD et Angers (LOT 1), Saint-Herblain ABG ( LOT 2) et Tours Bretonneau ( LOT 3). Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont défini dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395128 (2024-07-01)
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