Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, la présente consultation est allotie de la façon suivante : - lot n°1 : Maintenance des équipements « chauds », - lot n°2 : Maintenance des équipements « froids », - lot n°3 : Maintenance des chambres froides positives et négatives, - lot n°4 : Maintenance des extractions et gaines verticales. Chaque lot constituera chacun un marché public en propre. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont des accord-cadre mono-attributaire composites, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces non fournis dans le cadre de la maintenance préventive. En revanche, le lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont conclus à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Le lot n°3 « Maintenance des chambres froides positives et négatives » est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de quatre (4) ans fermes. Il s'achèvera à la fin de tout obligation en découlant, notamment pour ce qui concerne les garanties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.
Avis de marché (2024-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements et du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2417
Brève description:
“Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et...”
Brève description
Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, la présente consultation est allotie de la façon suivante :
- lot n°1 : Maintenance des équipements « chauds »,
- lot n°2 : Maintenance des équipements « froids »,
- lot n°3 : Maintenance des chambres froides positives et négatives,
- lot n°4 : Maintenance des extractions et gaines verticales.
Chaque lot constituera chacun un marché public en propre.
Les lots n°1, n°2 et n°4 sont des accord-cadre mono-attributaire composites, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces non fournis dans le cadre de la maintenance préventive.
En revanche, le lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les lots n°1, n°2 et n°4 sont conclus à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le lot n°3 « Maintenance des chambres froides positives et négatives » est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de quatre (4) ans fermes.
Il s'achèvera à la fin de tout obligation en découlant, notamment pour ce qui concerne les garanties.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des chambres froides positives et négatives de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance des chambres froides positives et négatives de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum quadriennal : 79 999 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée ferme de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources...”
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « chauds » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « chauds » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive.
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 45 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la maintenance des extractions et des gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la maintenance des extractions et des gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive.
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « froids » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « froids » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive.
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2...”
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique pour les lots n°1, n°2 et n°4.
Tandis que le lot n°3 est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-2° du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 092-281166 (2024-05-10)