Maintenance des équipements et du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870)

commune de bezons

Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, la présente consultation est allotie de la façon suivante : - lot n°1 : Maintenance des équipements « chauds », - lot n°2 : Maintenance des équipements « froids », - lot n°3 : Maintenance des chambres froides positives et négatives, - lot n°4 : Maintenance des extractions et gaines verticales. Chaque lot constituera chacun un marché public en propre. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont des accord-cadre mono-attributaire composites, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces non fournis dans le cadre de la maintenance préventive. En revanche, le lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont conclus à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Le lot n°3 « Maintenance des chambres froides positives et négatives » est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de quatre (4) ans fermes. Il s'achèvera à la fin de tout obligation en découlant, notamment pour ce qui concerne les garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements et du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2417
Brève description:

Brève description

Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, la présente consultation est allotie de la façon suivante :

- lot n°1 : Maintenance des équipements « chauds »,
- lot n°2 : Maintenance des équipements « froids »,
- lot n°3 : Maintenance des chambres froides positives et négatives,
- lot n°4 : Maintenance des extractions et gaines verticales.

Chaque lot constituera chacun un marché public en propre.

Les lots n°1, n°2 et n°4 sont des accord-cadre mono-attributaire composites, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive.
La part à bons de commande concerne :
- les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative,
- la fourniture de pièces non fournis dans le cadre de la maintenance préventive.

En revanche, le lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Les lots n°1, n°2 et n°4 sont conclus à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Le lot n°3 « Maintenance des chambres froides positives et négatives » est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de quatre (4) ans fermes.

Il s'achèvera à la fin de tout obligation en découlant, notamment pour ce qui concerne les garanties.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2417-03
Titre: Maintenance des chambres froides positives et négatives
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la maintenance des chambres froides positives et négatives de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum ; - Montant maximum quadriennal : 79 999 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée ferme de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2417-01
Titre: Maintenance des équipements et du matériel « chauds »
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « chauds » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 45 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2417-04
Titre: Maintenance des extractions et des gaines verticales
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet la maintenance des extractions et des gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2417-02
Titre: Maintenance des équipements et du matériel « froids »
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « froids » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique pour les lots n°1, n°2 et n°4. Tandis que le lot n°3 est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-2° du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-281166 (2024-05-10)

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