Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF

Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, pour Sirius et Siredo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24.
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020
Brève description:
“Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois ferme...”

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois ferme et trois reconductions annuelles.

Présentation des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement :
- Origine du financement : Budget de l'État
- Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
- Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP
- une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.
- Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 35 %.
- Délai global de paiement : 30 jours
- En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et le PAS remis dans l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; - une présentation des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DC1 dûment complété ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500573
Adresse postale: 27/29, rue Leblanc
Code postal: 5015
Commune postale: Paris 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146768724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527626&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527626&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 098-300660 (2024-05-21)

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