MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS CONSTRUCTEURS - DOMAINES IMAGERIE, ECHOGRAPHIE, ENDOSCOPIE, MEDECINE NUCLEAIRE, ANESTHESIE REANIMATION, MONITORAGE ET VENTILATION

GIP Resah

La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode « intermédiaire » porte sur la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet la maintenance d'équipements des constructeurs de certaines marques. Pour chacun des lots, la description technique des fournitures et prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-20	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des equipements de differents constructeurs - domaines imagerie, echographie, endoscopie, medecine nucleaire, anesthesie reanimation, monitorage et ventilation
Numéro de référence: 2024-R016-000-000
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 214 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-R016-003-000
Titre: Maintenance d'équipements biomédicaux de marque SIEMENS
Valeur estimée hors TVA: 83 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir DCE
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM-COM en PSEF
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible 3 fois 1 an par période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-R016-001-000
Titre: Maintenance d'équipements biomédicaux de marque GE
Valeur estimée hors TVA: 69 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les critères d'attribution des lots sont listés dans le RC.
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM COM en PSEF
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-R016-005-000
Titre: Maintenance d'équipements d'endoscopie de marque KARL STORZ
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2024-R016-004-000
Titre: Maintenance d'équipements d'imagerie FUJIFILM
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-R016-002-000
Titre: Maintenance d'équipements biomédicaux de marque PHILIPS
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Informations sur les options
Description des options:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1 er juillet 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu par la centrale d'achat du GIP RESAH pour les bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 fourni 2) Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle biomédical
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum en valeur. Les montants estimatifs et maximums sur 4 ans sont respectivement les suivants : Lot 1 Maintenance d' équipements biomédicaux de marque General Electric - 69 et 200 millions Lot 2 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque PHILIPS - 48 et 200 millions Lot 3 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque SIEMENS - 83 et 200 millions Lot 4 Maintenance d'équipements d'imagerie FUJIFILM- 6 millions et 24 millions Lot 5 Maintenance d'équipements d'endoscopie de marque KARL STORZ- 8 millions et 32 millions Chacun des lots est attribué au candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés ci-dessous : Critère N° 1 : Scénario pour 16 points : forfait annuel tous risques tel que décrit dans le CCTP sur une durée de 7 ans « BPU » pour 24 points : au regard des forfaits préventifs, prestations à l'attachement dont : - 14 points pour des forfaits préventifs - 10 points pour des prestations à l'attachement Critère N° 2 : Technique, appréciée au regard des réponses apportées dans les onglets CRT spécifiques pour chaque lot analysé pour 30 points ; Critère N° 3 : Qualité des services, appréciée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Exécution du marché » et « Qualification des techniciens » du CRT et au regard de l'onglet « Qualité de service » pour le domaine Anesthésie/Réanimation pour 25 points Critère N° 4 : qualité de la démarche développement durable, analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT pour 5 points. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum en valeur.
Les montants estimatifs et maximums sur 4 ans sont respectivement les suivants :
Lot 1 Maintenance d' équipements biomédicaux de marque General Electric - 69 et 200 millions
Lot 2 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque PHILIPS - 48 et 200 millions
Lot 3 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque SIEMENS - 83 et 200 millions
Lot 4 Maintenance d'équipements d'imagerie FUJIFILM- 6 millions et 24 millions
Lot 5 Maintenance d'équipements d'endoscopie de marque KARL STORZ- 8 millions et 32 millions
Chacun des lots est attribué au candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés ci-dessous :
Critère N° 1 :
Scénario pour 16 points : forfait annuel tous risques tel que décrit dans le CCTP sur une durée de 7 ans
« BPU » pour 24 points : au regard des forfaits préventifs, prestations à l'attachement dont :
- 14 points pour des forfaits préventifs
- 10 points pour des prestations à l'attachement
Critère N° 2 : Technique, appréciée au regard des réponses apportées dans les onglets CRT spécifiques pour chaque lot analysé pour 30 points ;
Critère N° 3 : Qualité des services, appréciée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Exécution du marché » et « Qualification des techniciens » du CRT et au regard de l'onglet « Qualité de service » pour le domaine Anesthésie/Réanimation pour 25 points
Critère N° 4 : qualité de la démarche développement durable, analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT pour 5 points.
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144584646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299160 (2024-05-20)

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 214 000 000 EUR 💰
Description
8 000 000 EUR 💰
69 000 000 EUR 💰
48 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
83 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres est modifiée et passe du 28 juin 2024 à 12h00 au 08 juillet 2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ed0f03b-1eaa-4d64-ae41-6516d099f0ce-01
Source: OJS 2024/S 119-366023 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 214 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 656 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 69 000 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le règlement de consultation
Description
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
83 000 000 EUR 💰
Titre: Maintenance d'équipements d'imagerie FUJIFILM
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution des lots sont listés dans le règlement de consultation

Durée de l'accord
Date de fin: 2025-06-10 📅
Description
Titre: Maintenance d'équipements d'endoscopie de marque KARL STORZ
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans et dans tout département ou région d'outre-mer (DROM) et dans toute Collectivités d'Outre-Mer (COM), dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières ou lorsque la PSEF afférente a été proposée par le Titulaire et acceptée par le Resah dans l'acte d'engagement. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-R016-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIEMENS HEALTHCARE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siemens healthcare sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Healthcare S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 81079480000179
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FUJIFILM HEALTHCARE FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FUJIFILM HEALTHCARE France S.A.S
Nom et adresse du contractant
Nom: FUJIFILM HEALTHCARE France S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 40866344100082
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: PHILIPS France Commercial
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PHILIPS France Commercial
Nom et adresse du contractant
Nom: PHILIPS France Commercial
Numéro d'enregistrement national: 81184724300011
Code postal: 92156
Commune postale: Suresnes

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KARL STORZ ENDOSCOPIE France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: KARL STORZ ENDOSCOPIE France
Nom et adresse du contractant
Nom: KARL STORZ ENDOSCOPIE France
Numéro d'enregistrement national: 63201145800031
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: GE MEDICAL SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GE Medical Systems
Nom et adresse du contractant
Nom: Ge medical systems
Numéro d'enregistrement national: 31501335900155
Code postal: B.P. 34 - 78533 BUC CEDEX
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 366023-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum en valeur.
Les montants estimatifs et maximums sur 4 ans sont respectivement les suivants :
Lot 1 Maintenance d' équipements biomédicaux de marque General Electric - 69 et 200 millions
Lot 2 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque PHILIPS - 48 et 200 millions
Lot 3 Maintenance d'équipements biomédicaux de marque SIEMENS - 83 et 200 millions
Lot 4 Maintenance d'équipements d'imagerie FUJIFILM- 6 millions et 24 millions
Lot 5 Maintenance d'équipements d'endoscopie de marque KARL STORZ- 8 millions et 32 millions
Chacun des lots est attribué au candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés ci-dessous :
Critère N° 1 :
Scénario pour 16 points : forfait annuel tous risques tel que décrit dans le CCTP sur une durée de 7 ans
« BPU » pour 24 points : au regard des forfaits préventifs, prestations à l'attachement dont :
- 14 points pour des forfaits préventifs
- 10 points pour des prestations à l'attachement
Critère N° 2 : Technique, appréciée au regard des réponses apportées dans les onglets CRT spécifiques pour chaque lot analysé pour 30 points ;
Critère N° 3 : Qualité des services, appréciée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Exécution du marché » et « Qualification des techniciens » du CRT et au regard de l'onglet « Qualité de service » pour le domaine Anesthésie/Réanimation pour 25 points
Critère N° 4 : qualité de la démarche développement durable, analysée au regard des réponses apportées dans l'onglet « Développement Durable » du CRT pour 5 points.

Organe de révision
Adresse postale: 7rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Téléphone: +331445944000 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 208-646931 (2024-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)