Maintenance des deux turbines de production électrique du site Seine Aval

Brève description

Maintenance préventive et corrective des deux turbines de production électrique et des équipements auxiliaires sur un cycle de maintenance complet de 6 ans.
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de deux turbogénérateurs CENTAUR 50 T 6200, de deux packs compresseurs de biogaz, des armoires de contrôle commande, de la station d'air comprimé.
Ce marché comprend aussi l'overhaul (échange standard de la turbine et du réducteur) qui est prévue la dernière année du marché.

Description du marché

Maintenance préventive et corrective des deux turbines de production électrique et des équipements auxiliaires sur un cycle de maintenance complet de 6 ans.
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de deux turbogénérateurs CENTAUR 50 T 6200, de deux packs compresseurs de biogaz, des armoires de contrôle commande, de la station d'air comprimé.
Ce marché comprend aussi l'overhaul (échange standard de la turbine et du réducteur) qui est prévue la dernière année du marché.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre de prestations mono attributaire à prix unitaire, qui s'exécute à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée contractuelle de six (6) années fermes à compter de la date de notification.
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique, cette durée supérieure à 4 ans est justifiée par le fait que le cycle de maintenance complet des deux turbines est de 6 ans.
L'overhaul (échange standard de la turbine et du réducteur) est à réaliser tous les 5 ans ou 35 000 h.
Cette durée de 6 ans permet que la maintenance complète des deux turbines soit réalisée par le même opérateur économique et permet de ne pas dépasser les délais de maintenance requis.
La non-maintenance dans les délais entraînerait l'arrêt des turbines ou la non garantie des obligations de disponibilité des équipements et.la non garantie de fonctionnement par rapport à la mise en service des nouvelles unités de la Refonte Biogaz

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Les montants sont les suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum : 20 000 000,00 euros HT
Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L2141-1 et suivants du code de la commande publique

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.