La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole
Reference number: 2024043
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ».
L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot
8️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. .Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. .Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite obligatoire est fixée pour les lots n°8, 9, 10 et 11 selon les conditions établies à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour les lots n°1, 2,3, 4, 5, 6 et 7, elle reste facultative et sur demande selon les conditions fixées à l'article 5.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331100 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024043
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 1477054-1-1-1
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@groupeips.fr📧
Téléphone: 0327748137📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl a.m.s
Numéro d'enregistrement national: 1477054-1-2-1
Adresse postale: Rue Pierre Magnol
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Courrier électronique: secretariat@ams66.com📧
Téléphone: 0468354399📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1477054-1-3-1
Adresse postale: 455 Pro Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Courrier électronique: marie-sophie.glatigny@kone.com📧
Téléphone: 0670943764📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A.s.c. electronique
Numéro d'enregistrement national: 1477054-1-4-1
Adresse postale: 11 Bd De L Atelier
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
Courrier électronique: asc@asc66.fr📧
Téléphone: 0468542680📞
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1477054-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 1477054-1-7-1
Adresse postale: 105 Rue Des Freres Voisin
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Courrier électronique: info-perpignan@fauche.com📧
Téléphone: 0468566732📞