service de maintenance et de téléalarme pour les ascenseurs et un service de maintenance pour les monte-charges de la Chambre de Métiers d'Alsace (C.M.A).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs de la Chambre de Métiers d'ALSACE
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“service de maintenance et de téléalarme pour les ascenseurs et un service de maintenance pour les monte-charges de la Chambre de Métiers d'Alsace (C.M.A).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“un service de maintenance et de téléalarme pour les ascenseurs et un service de maintenance pour les monte-charges de la C.M.A.”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 09:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CMA 30 avenue de l'Europe 67 300 SCHILTIGHEIM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Contrat exécuté pour partie comme un marché public ordinaire avec un prix forfaitaires et pour parti comme un accord cadre à bon de commande.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AV de la PAIX-Simone WEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat, s'il le souhaite, devant le Tribunal administratif de Strasbourg :
Un référé pré contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat, s'il le souhaite, devant le Tribunal administratif de Strasbourg :
Un référé pré contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 215-670887 (2024-10-31)