Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'ECS et Entretien de la VMC (extracteurs, bouches d'extraction, entrées d'air, gaines et ramonage) sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'ECS et Entretien de la VMC (extracteurs, bouches d'extraction, entrées d'air, gaines et ramonage) sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat Marché alloti en 3 lots La consultation donnera lieu pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum : - Pour le lot n°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Pour le lot n°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Pour le lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). Attestation SS4 obligatoire pour les 3 lots (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'ECS et Entretien de la VMC (extracteurs, bouches d'extraction, entrées d'air, gaines et ramonage) sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de référence: SAC_DCP_Maintenance chauffage DFRH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de BRIGNAIS : 1621 logements
Description du marché:

La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum : - Pour le lot n°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). Attestation SS4 obligatoire

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations au regard du Dqe et de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence de VILLEFRANCHE SUR SAONE : 1952 logements
Description du marché:

La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum : - Pour le lot n°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). Attestation SS4 obligatoire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de TARARE : 1707 logements
Description du marché:

La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum : - Pour le lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). Attestation SS4 obligatoire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529949 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait aux 3 lots et serait classé premier pour les 2 ou 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6D6FFED7-F990-632C-3FF89F2C0BEBA842
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579793 (2024-09-24)

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