L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : La Ville de Thionville et son CCAS ; La Ville de Yutz ; La Commune de Havange ; La Commune de Manom; La Commune d'Illange; La Commune de Basse-Ham ; La Commune de Kuntzig ; La Commune d'Angevillers ; La Commune de Tressange ; La Commune de Lommerange ; La Commune de Fontoy La Commune de Rochonvillers. La CAPFT assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la Ville de Thionville et son CCAS. La Ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et pour le compte du CCAS. Durée du marché : du 01/04/2024 au 31/03/2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Avis de marché (2024-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des aires de jeux (groupement de commandes)
Reference number: AO24/007
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant.
Les membres du groupement de commande sont les suivants :
La Ville de Thionville et son CCAS ;
La Ville de Yutz ;
La Commune de Havange ;
La Commune de Manom;
La Commune d'Illange;
La Commune de Basse-Ham ;
La Commune de Kuntzig ;
La Commune d'Angevillers ;
La Commune de Tressange ;
La Commune de Lommerange ;
La Commune de Fontoy
La Commune de Rochonvillers.
La CAPFT assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la Ville de Thionville et son CCAS.
La Ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et pour le compte du CCAS.
Durée du marché : du 01/04/2024 au 31/03/2028
1️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire”
Informations complémentaires:
“Montant Minimum et Maximum par lot :
Lot 1 : 15000 / 80000 - Lot 2 : 80000 / 290000 - Lot 3 : 50000 / 350000
Lots 1 et 2 sont mono-attributaires. Le lot 3...”
Informations complémentaires
Montant Minimum et Maximum par lot :
Lot 1 : 15000 / 80000 - Lot 2 : 80000 / 290000 - Lot 3 : 50000 / 350000
Lots 1 et 2 sont mono-attributaires. Le lot 3 est multi-attributaire (attribution des Bdc en cascade).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement.
L'accord-cadre comprend des heures d'insertion sociales pour chaque lot
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Une avance peut-être demandée pour les lots 2 et 3.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive des aires de jeux, terrains multisports et skate-park Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance corrective des aires de jeux, terrains multisports et skate-park Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft / Sccp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG -...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Fonds propres
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075947 (2024-02-01)