L'accord-cadre est alloti en 4 lots. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP. Le présent accord-cadre est mono-attributaire Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, depannage et mise en conformite des moyens de secours
Reference number: 2024-0408
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti en 4 lots.
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025.
La durée et...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti en 4 lots.
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025.
La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre
1️⃣
Description du marché:
“Robinets d'Incendie Armés (RIA)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification et jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) :...”
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification et jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 30 000,00 euro(s) Ht./an
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Système de désenfumage naturel”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification soit jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite)...”
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification soit jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 50 000,00 euro(s) Ht./an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Colonnes sèches, poteaux relais et d'incendie”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 20...”
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 20 000,00 euro(s) Ht./an
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation et fourniture de signalétique de sécurité”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 50...”
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) : 50 000,00 euro(s) H.T./an.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre
Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
“10. L'acte d'engagement et son annexe Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format...”
10. L'acte d'engagement et son annexe Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) par lot
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
L'acte d'engagement fera apparaitre :
- La(es) remise(s) applicable(s) aux produits proposés dans le(s) catalogue(s).
11. Le(s) détail(s) quantitatif(s) estimatif(s) complété(s), (fichier nommé Dqe au format Pdf et Excel arrondi au centième) (document non contractuel) par lot
12. Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises au format Pdf et Excel arrondi au centième (support papier ou accès dématérialisé).
13. Un cadre de réponse (fichier nommé Cr technique et environnemental) du candidat relatif à chaque lot comprenant les éléments suivants :
Pour les lots 1 à 3 :
Pour la valeur technique :
- Présentation de la maintenance préventive : description des procédures d'interventions
- Présentation de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions
- Organisation et méthodologie : Organisation de la société pour réaliser le marché et description des outils informatiques mis en place et gestion du parc via Extranet
- Pour la valeur environnementale : Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations
Pour le lot 4 :
Pour la valeur technique :
- Présentation d'un plan d'intervention
- Présentation d'un plan d'évacuation
- Organisation et méthodologie : Organisation de la société pour réaliser le marché et description des outils informatiques mis en place via Extranet
- Pour la valeur environnementale : Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations
7-2-Jugement des offres
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
Lots 1 à 3 :
Valeur technique : 50 points
Sous critère 1 : Présentation de la maintenance préventive : description des procédures d'interventions : noté sur 10 points
Sous critère 2 : Présentation de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions : noté sur 10 points
Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : organisation de la société pour réaliser la prestation et description des outils informatiques mis en place et de la gestion du parc via Extranet : noté sur 30 points
Prix : 40 points sur la base du Dqe remis à l'appui de l'offre
Valeur environnementale : 10 points
Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations.
Lot 4
Prix : 60 points sur la base du Dqe remis à l'appui de l'offre.
Valeur technique : 30 points
Présentation d'un plan d'intervention - 10 points
Présentation d'un plan d'évacuation - 10 points
Organisation et méthodologie : Organisation de la société pour réaliser le marché et description des outils informatiques mis en place via Extranet - 10 points
Valeur environnementale : 10 points
Une attention particulière est portée sur l'engagement de l'entreprise envers l'environnement en proposant une démarche de traitement et de valorisation des déchets issus des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 745C3B81-AA21-D5BB-F3A9014261D0AA02
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730056 (2024-11-28)