Maintenance courante des postes de livraison haute tension du Conseil Départemental de l’Aube-.

Département de L'Aube

Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Lot unique. Variantes non autorisées. Lieu d’exécution: divers sites du territoire du Département de l’Aube. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Visite des lieux: obligatoire sur rendez-vous pour les sites de l’hôtel du Département et du SARM / visite facultative sur rendez-vous pour les autres sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance courante des postes de livraison haute tension du Conseil Départemental de l’Aube-.
Numéro de référence: 24D0061
Brève description:
Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Lot unique. Variantes non autorisées. Lieu d’exécution: divers sites du territoire du Département de l’Aube. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Visite des lieux: obligatoire sur rendez-vous pour les sites de l’hôtel du Département et du SARM / visite facultative sur rendez-vous pour les autres sites.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à partir de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33381 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33381 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609622 (2024-10-07)