Maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Ecole nationale de l'aviation civile
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-52 montés sur les avions appartenant à la DTI
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 20%) Le délai d'acheminement éventuel sur le lieu des prestations sera intégré dans la notation de ce critère. Les délais d'immobilisation sont comparés sur la durée totale d'exécution du marché
Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre commerciale (pondération 5%)
Valeur technique (pondération : 10%) Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance PT6 et accessoires associés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-135 montés sur les avions appartenant à L'ENAC
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212468 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Numéro de référence:
202400FCS011
Brève description:
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-52 montés sur les avions appartenant à la DTI
Description du marché:
Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-52 montés sur les avions appartenant à la DTI
Informations complémentaires:
montant maximum pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (48 mois) : 12 000 000 euros HT.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification reconductible trois fois par périodes d'un an (soit 48 mois maximum).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 20%) Le délai d'acheminement éventuel sur le lieu des prestations sera intégré dans la notation de ce critère. Les délais d'immobilisation sont comparés sur la durée totale d'exécution du marché
Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre commerciale (pondération 5%)
Valeur technique (pondération : 10%) Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance PT6 et accessoires associés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-135 montés sur les avions appartenant à L'ENAC
Description du marché:
Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-135 montés sur les avions appartenant à L'ENAC
Informations complémentaires:
montant maximum pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (48 mois) : 6 000 000 euros HT
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification reconductible trois fois par périodes d'un an (soit maximum 48 mois).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années), moyens humains et matériels, Certificats de qualifications professionnelles, Les certificats partie 145
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La répartition des commandes et des paiements entre les différents membres du groupement est définie au CCAP.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212468 (2024-04-09)
Avis de marché (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20a45289-14ca-4f41-bdde-96737a1fc830-01
Source: OJS 2024/S 094-286646 (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20a45289-14ca-4f41-bdde-96737a1fc830-01
Source: OJS 2024/S 094-286646 (2024-05-14)
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