Maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Ecole nationale de l'aviation civile
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Numéro de référence: 202400FCS011
Brève description:
“La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-52 montés sur les avions appartenant à la DTI”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (48 mois) : 12 000 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 20%) Le délai d'acheminement éventuel sur le lieu des prestations sera intégré dans la notation de ce critère. Les délais d'immobilisation sont comparés sur la durée totale d'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre commerciale (pondération 5%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 10%) Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance PT6 et accessoires associés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-135 montés sur les avions appartenant à L'ENAC”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (48 mois) : 6 000 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années), moyens humains et matériels, Certificats de qualifications...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La répartition des commandes et des paiements entre les différents membres du groupement est définie au CCAP.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212468 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et les accessoires associés installés sur les avions exploités par l'ENAC et appartenant à la DTI et à l'ENAC.
Numéro de référence: 202400FCS011
Brève description:
“La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-52 montés sur les avions appartenant à la DTI”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (48 mois) : 12 000 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (pondération : 20%) Le délai d'acheminement éventuel sur le lieu des prestations sera intégré dans la notation de ce critère. Les délais d'immobilisation sont comparés sur la durée totale d'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre commerciale (pondération 5%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 10%) Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance PT6 et accessoires associés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney PT6A-135 montés sur les avions appartenant à L'ENAC”
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (48 mois) : 6 000 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (pondération : 5%) Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (interventions sur site et assistance téléphonique) en français.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années), moyens humains et matériels, Certificats de qualifications...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La répartition des commandes et des paiements entre les différents membres du groupement est définie au CCAP.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212468 (2024-04-09)
Avis de marché (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 094-286646 (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 094-286646 (2024-05-14)
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