M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques tels que : - Pose ou de dépose de barrières, clôtures, portails, signalisation verticale, - Réparation, entretien et de mise en peinture de ferronneries, - Terrassements en pleine masse ou en tranchée et de mise en oeuvre de matériaux, de pose de canalisations, vannes, clapets et de coffrage béton, - Petite maçonnerie pour des réparations de génie civil, reprise de fissures, protection de parements, re-jointement, réparation de radier en cours d'eau, - Ramassages, tris, enfouissement et évacuation de végétaux ou embâcles en décharge agréée, - Terrassement urgent pour réparation d'ouvrage de protection en période d'astreinte, - Recalibrage et de restauration de cours d'eau, - Démolition et évacuation en décharge agréée, - De dévoiement de réseaux secs et humides en vue de libération d'emprises, - De dragage fluviaux sur caissons avec pousseur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BUESA TP
• Cazal

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché
2024-09-11	Avis de marché
2025-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M4D0048DE - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages GEMAPI et de restauration des milieux aquatiques
Numéro de référence: M4D0048DE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1513410
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le périmètre d'intervention des travaux, objet du présent marché, concerne l'ensemble du territoire de la Métropole de Montpellier
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges particulières administratives

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou des attestations de bonne exécution des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats au titre de leur candidature : - Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante - Fntp 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial - Fntp 1432 Enrochement depuis la berge - Fntp 2311 Ouvrages en terre de grande dimension et de haute technicité - Fntp 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain - Fntp 237 Protection et fixation des sols contre l'érosion (enrochement de protection de talus, de berges…) - Fntp 252 Battage de palplanches Fntp 5154 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé ; profondeur de tranchée < =3,50m hors nappe phréatique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges particulières administratives. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs.. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 5 000 000 euro(s) Ht . Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les visites ne sont pas obligatoire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les Cpv secondaire sont les suivants : 45246410-0 Entretien de digues 45247230-1 Travaux de construction de digues 45246200-5 Travaux de protection de berges 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, garde-corps et de dispositifs de sécurité 45112600-1 Déblai-remblai Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs..
Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 5 000 000 euro(s) Ht . Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les visites ne sont pas obligatoire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les Cpv secondaire sont les suivants :
45246410-0 Entretien de digues
45247230-1 Travaux de construction de digues
45246200-5 Travaux de protection de berges
45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, garde-corps et de dispositifs de sécurité
45112600-1 Déblai-remblai
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 934016
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503091 (2024-08-21)

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 14h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 04/10/2024 14h00, lire Date: 18/10/2024 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62c1b2b2-b38c-4cb6-a600-516a21f1c982-01
Source: OJS 2024/S 178-549584 (2024-09-11)

Avis d'attribution de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M4d0048de
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: M4d0048de - Travaux d'entretien, de construction, de réparation d'ouvrages Gemapi et de restauration des milieux aquatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: BUESA TP
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Buesa tp
Numéro d'enregistrement national: 1513410-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Rene Gomez
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve-Les-Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@buesa.com 📧
Téléphone: 0467309999 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: CAZAL
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cazal
Numéro d'enregistrement national: 1513410-1-0-2
Adresse postale: 8 Z A Cardona
Code postal: 11410
Commune postale: Salles Sur L'Hers
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: aocazal@cazaltp.fr 📧
Téléphone: 0468603007 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64890
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 503091-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché: l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le Groupement Cazal (mandataire)/Guintoli/Ehtp/Nge Gc/Evm et sous-traitant Philip Freres , le montant annuel du Dqe du candidat classé 1 retenu s'élève à 1 969 973,00 euros Ht. Pour le Groupement Buesa Tp (mandataire)/Buesa Tmf/Stras et sous-traitants Famy Tp et Stpb le montant annuel du Dqe du candidat classé 2 retenu s'élève à 2 085 038,00 euros Ht. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum, toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour ce marché: l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le Groupement Cazal (mandataire)/Guintoli/Ehtp/Nge Gc/Evm et sous-traitant Philip Freres , le montant annuel du Dqe du candidat classé 1 retenu s'élève à 1 969 973,00 euros Ht.
Pour le Groupement Buesa Tp (mandataire)/Buesa Tmf/Stras et sous-traitants Famy Tp et Stpb le montant annuel du Dqe du candidat classé 2 retenu s'élève à 2 085 038,00 euros Ht.
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum, toutes périodes confondues.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A2CEA8B-CA97-387F-3F1814DEED48CB40
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A2CEA9C-DD9A-8B7F-3D3A717A50933639
Source: OJS 2025/S 091-304773 (2025-05-09)

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