M.2024-19 Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains. - Lot 1 Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot 2 : Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains de type mobilier vélos

CA Provence Verte

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et l'entretien de mobiliers urbains en 2 lots : - Lot n°1 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot n°2 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type mobilier vélos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2024-19 Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains. - Lot 1 Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot 2 : Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains de type mobilier vélos
Numéro de référence: M.2024-19
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

La Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) possède actuellement un parc d'environ 80 abris sur son réseau de transport urbain. Dans le cadre de ce nouveau marché, elle envisage d'acquérir et d'implanter des mobiliers urbains supplémentaires (abribus, poteaux d'arrêt et d'information, ...) pour son réseau de transport. Ce marché concerne les prestations suivantes : - Fourniture et installation de de mobiliers urbains (abris, caissons d'affichage, poteaux d'arrêt et d'information, ...) - Entretien préventif et curatif des nouveaux mobiliers urbains. A titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 30 abris voyageurs et 150 poteaux d'arrêt de bus installés sur 3 ans et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir (10 acquisitions et installations en moyenne par an pour les abribus et 50 poteaux d'arrêt).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type mobilier vélos
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

La CAPV souhaite acquérir et installer 30 abris vélos et autres équipements vélos par an dans le cadre de la présente consultation. Ce marché concerne les prestations suivantes : - Fourniture, installation et mise en service de mobiliers vélos (consignes vélos, abris vélos, arceaux, autres équipements vélos, ...) - Entretien préventif et curatif des mobiliers vélos. A titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 90 abris vélos installés sur 3 ans et des équipements vélos à installer sur des sites à définir 30 acquisitions et installations de mobiliers vélos par an).

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 5 septembre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et l'entretien de mobiliers urbains en deux lots : - Lot n°1 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type abris voyageurs et poteaux d'arrêt de bus - Lot n°2 : Fourniture, installation et entretien de mobilier urbain de type mobilier vélos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres pour les lots 1 et 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1030096.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1300525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 049442 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430871 (2024-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)