LYCEE JACQUES DOLLE - ANTIBES (06) Travaux de restructuration de l'atelier Stratification et traitement du radon (5 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Travaux de restructuration de l'atelier stratification comprenant : - Modifications des accès - Modification de la distribution intérieure - Remplacement des menuiseries extérieures - Mise en oeuvre d'une VMC - Remplacement de l'éclairage, des coffrets et de l'appareillage électrique - Remplacement des équipements spécifiques - Remise en peinture Travaux de traitement du radon (conformément à la campagne de mesure réalisée par la maitrise d'ouvrage) - Mise en oeuvre de Ventilation haute et basse dans les locaux concernés - Mise en oeuvre de tampon de regard étanche dans les locaux concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LYCEE JACQUES DOLLE - ANTIBES (06) Travaux de restructuration de l'atelier Stratification et traitement du radon (5 lots)
Numéro de référence: 2024-824
Brève description:
“Travaux de restructuration de l'atelier stratification comprenant : - Modifications des accès - Modification de la distribution intérieure - Remplacement...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de démolitions - gros oeuvre - maçonnerie - et divers de l'opération de traitement des...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de menuiseries extérieures de l'opération de traitement des pollutions au radon et de...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de plomberie, chauffage et ventilation de l'opération de traitement des pollutions au radon et...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux d'électricité courants forts et faibles de l'opération de traitement des pollutions au radon...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“La présent lot a pour objet de décrire l'ensemble des travaux de fourniture et mise en oeuvre d'équipements industriels spécialisés de l'opération de...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 08:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.
d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement Ue 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e) être parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles.
f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants :
- Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507426 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La procédure pourra donner...”

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La procédure pourra donner lieu à négociation. Si celle-ci est mise en oeuvre, elle s'effectuera dans les conditions suivantes : elle se déroulera par écrit avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses sur l'ensemble des critères (sous réserve du dépôt d'un nombre d'offres suffisant). Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation est décomposée en 5 lots comme suit :
- Lot 1 Démolitions - Gros oeuvre - Maçonnerie - Travaux divers
- Lot 2 Menuiseries extérieures
- Lot 3 Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Lot 4 Electricité - Courants forts et faibles
- Lot 5 Equipements industriels spécialisés - Aspiration ponçage / peinture
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Variantes non autorisées (cf. Rc).
La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 16,5 mois.
les délais d'exécution des travaux sont indiqués à l'article 4 du Ccap.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement.
Personne à Contacter : Cyril Daveau, tél : 06 82 29 54 59
Signature électronique obligatoire:
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par
l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai
de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat
dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique,
le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Xades, Cades ou Pades.
L'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations dans les conditions décrites au Rc.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Critères de jugement:
Prix 60 %
Valeur technique: 40 % décomposée comme suit:
1-Tableau des matériels, équipements ou produits : performance technique : 15
2-Programme d'exécution des ouvrages: 15
- Contenu des phasages proposés, durées prévisionnelles et planning général
- Personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre)
- Matériels affectés à l'opération
3-Méthodologie particulière d'intervention: 10
- optimisation pour limiter les déchets
- organisation pour limiter les nuisances (Bruit, poussière)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456727 (2024-07-29)

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