Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL-2 LOTS
Numéro de référence: 2024 19 S TEC
Brève description:
“LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL-2 LOTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Sud...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Le titulaire du marché aura à sa charge :
- Les actions de lutte telles que le piégeage, la destruction à tir (par arme à feu ou à l’arc)
- L’organisation de la surveillance
- L’action en faveur de la recherche de moyens de lutte novateurs
Le titulaire assure également l’animation et l’encadrement des réseaux de piégeurs et chasseurs bénévoles. Il assure également la formation continue de ses personnels.
Le lot 1 concerne le secteur nord du territoire.
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2024.
Il pourra faire l’objet de 3 reconductions...”
Description des options
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2024.
Il pourra faire l’objet de 3 reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (30 points)
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Sud...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. Le titulaire du marché aura à sa charge : - Les actions de lutte telles que le piégeage, la destruction à tir (par arme à feu ou à l’arc) - L’organisation de la surveillance - L’action en faveur de la recherche de moyens de lutte novateurs Le titulaire assure également l’animation et l’encadrement des réseaux de piégeurs et chasseurs bénévoles. Il assure également la formation continue de ses personnels. Le lot 2 concerne le secteur sud du territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (sur 30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216046 (2024-04-11)