Lot n°3 : Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance de kits de brumisation pour extérieur dans les écoles élémentaires et dans divers bâtiments communaux-.

Commune de Troyes

Dans le cadre de l’aménagement d’aires de jeux d’eau sur différents sites de la ville de Troyes, notamment les crèches, les cours d’école maternelles, les places et les parcs ou jardins publics, il a été décidé d’équiper les cours d’écoles élémentaires ainsi que divers bâtiments communaux de kits de brumisation extérieurs. Les lots n° 1 « Crèches et cours d’écoles maternelles » et n° 2 « Accueils de loisirs et espaces publics » relatifs à l’aménagement d’aires de jeux d’eau, ont été attribués lors d’une précédente consultation, selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux. Ainsi, l’ajout du lot n° 3 concerne la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance de kits de brumisation pour extérieur, à destination des écoles élémentaires et de divers bâtiments communaux. La présente consultation concerne uniquement le lot n°3. Montant maximum sur la période (4 ans fermes) : 300 000 € HT Date prévisionnelle de notification : avril 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Systèmes de pulvérisation d'eau

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance de kits de brumisation pour extérieur dans les écoles élémentaires et dans divers bâtiments communaux-.
Numéro de référence: 29799
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes de pulvérisation d'eau 📦
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Lot unique
Description du marché:

La fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance de kits de brumisation pour extérieur, à destination des écoles élémentaires et de divers bâtiments communaux

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

TITRE COMPLET DE LA CONSULTATION : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT D’AIRES DE JEUX D’EAU ET DE KITS DE BRUMISATION EXTÉRIEURS - Lot n°3 : Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance de kits de brumisation pour extérieur dans les écoles élémentaires et dans divers bâtiments communaux - Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Variantes interdites. Délais d’exécution : Un planning prévisionnel annuel pour la fourniture, livraison, pose, mise en service du matériel et pour les interventions de maintenance préventive sera effectué avec le titulaire après notification du contrat lors de la première réunion, puis renouvelé chaque année à dates anniversaires du contrat. Les dates de réunions seront indiquées dans chaque bon de commande. Les dates de visites des sites seront indiquées dans chaque bon de commande. Le délai de fourniture, livraison, pose et mise en service sur chacun des sites débutera à la date prescrite indiquée dans chaque bon de commande sur la base du planning annuel prévisionnel. Ce délai ne pourra excéder une semaine. La maintenance préventive (y compris les interventions) pour chacun des appareils débutera à la date prescrite indiquée dans chaque bon de commande sur la base du planning prévisionnel annuel. Le rapport détaillé des interventions de maintenance préventive sera transmis au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’intervention sur site. Interventions de maintenance curative (dépannages) - Délai d’intervention et de dépannage (comprend la durée entre la date de l’appel téléphonique marquant le déclenchement du processus confirmé par un bon de commande envoyé par mail au titulaire, et l’arrivée sur site du technicien) : 3 jours ouvrés à compter de la date de l’appel téléphonique marquant le déclenchement du processus confirmé par un bon de commande envoyé par mail au titulaire. - Production du devis : En cas de nécessité de pièces de rechange hors bordereau des prix unitaires, le titulaire établira un devis sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du mail de demande envoyé via la messagerie professionnelle de la Ville de Troyes ou via le service d’accusé réception électronique XCesar. Si acceptation de ce devis, le représentant du pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Le rapport détaillé des interventions de maintenance curative sera transmis au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’intervention sur site.

Liste et brève description des conditions

TITRE COMPLET DE LA CONSULTATION : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT D’AIRES DE JEUX D’EAU ET DE KITS DE BRUMISATION EXTÉRIEURS -

Lot n°3 : Fourniture, livraison, pose, mise en service et maintenance de kits de brumisation pour extérieur dans les écoles élémentaires et dans divers bâtiments communaux -

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Variantes interdites. Délais d’exécution : Un planning prévisionnel annuel pour la fourniture, livraison, pose, mise en service du matériel et pour les interventions de maintenance préventive sera effectué avec le titulaire après notification du contrat lors de la première réunion, puis renouvelé chaque année à dates anniversaires du contrat. Les dates de réunions seront indiquées dans chaque bon de commande. Les dates de visites des sites seront indiquées dans chaque bon de commande. Le délai de fourniture, livraison, pose et mise en service sur chacun des sites débutera à la date prescrite indiquée dans chaque bon de commande sur la base du planning annuel prévisionnel. Ce délai ne pourra excéder une semaine. La maintenance préventive (y compris les interventions) pour chacun des appareils débutera à la date prescrite indiquée dans chaque bon de commande sur la base du planning prévisionnel annuel. Le rapport détaillé des interventions de maintenance préventive sera transmis au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’intervention sur site. Interventions de maintenance curative (dépannages) - Délai d’intervention et de dépannage (comprend la durée entre la date de l’appel téléphonique marquant le déclenchement du processus confirmé par un bon de commande envoyé par mail au titulaire, et l’arrivée sur site du technicien) : 3 jours ouvrés à compter de la date de l’appel téléphonique marquant le déclenchement du processus confirmé par un bon de commande envoyé par mail au titulaire. - Production du devis : En cas de nécessité de pièces de rechange hors bordereau des prix unitaires, le titulaire établira un devis sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du mail de demande envoyé via la messagerie professionnelle de la Ville de Troyes ou via le service d’accusé réception électronique XCesar. Si acceptation de ce devis, le représentant du pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Le rapport détaillé des interventions de maintenance curative sera transmis au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’intervention sur site.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de jugement : Coût des fournitures, noté sur 10 points, pondération 60 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), Prix unitaires En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique du candidat : - Les moyens humains affectés (1,5 points) et les modalités (1,5 points) mises en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective, notés sur 3 points - La méthodologie mise en œuvre par l’entreprise pour la réalisation des différentes prestations relatives à la pose du matériel, notée sur 3 points - Transmission d’un modèle de fiche de procédure de mise en route / arrêt destiné aux utilisateurs (services techniques, enseignant et direction de l’enseignement) à la bonne utilisation de l’appareil, noté sur 2 points - Transmission d’un modèle de rapport de maintenance (1 point) et d’un carnet d’entretien (1 point), noté sur 2 points.

Capacité technique et professionnelle

Variantes interdites. Négociation interdite. Aucune visite n'est à effectuer durant la période de consultation. Les questions des candidats devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet Virement bancaire, 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Liste et brève description des critères de sélection

Variantes interdites. Négociation interdite. Aucune visite n'est à effectuer durant la période de consultation.
Les questions des candidats devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet Virement bancaire, 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de
consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : - Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) : - Une liste des principales références sur des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années. - Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années - Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner pour le mandataire et pour chaque co-traitant, - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour le mandataire et chaque co-traitant. Le candidat pourra présenter un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME, comme tout autre document, devra être rédigé en français. Si le candidat recourt aux capacités d’autres opérateurs : chaque opérateur devra fournir un DUME.

Description des motifs d'exclusion

Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,

L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
- les parties I, II, III et VI,
- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :

- Une liste des principales références sur des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années.
- Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner pour le mandataire et pour chaque co-traitant,
- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour le mandataire et chaque co-traitant.

Le candidat pourra présenter un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME, comme tout autre document, devra être rédigé en français. Si le candidat recourt aux capacités d’autres opérateurs : chaque opérateur devra fournir un DUME.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29799 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29799 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement : Ville de Troyes. Financements éventuels : État Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Financement : Ville de Troyes.
Financements éventuels : État
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d’avance.
Délais de paiement : 30 jours.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes - Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: FRF2210026
Adresse postale: Place Alexandre Israel
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034491 (2024-01-17)

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