Lot n°1 : Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la CAPVM

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Lot n°1 : Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• capvm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la CAPVM
Numéro de référence: 24009
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Description
Identifiant interne: 24009
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n°1 : Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la CAPVM

Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Système à cartes magnétiques 📦

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le DUME A pré-rempli par l'acheteur. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; - La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du RC), demandée dans le cas où le formulaire DC1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019. Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 - La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du RC) Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), Les formulaires DUME, DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou DC1-DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Capvm
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne la vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande et Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33160372424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Forme : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Allotissement : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne Lot n°2 : Maintenance du matériel de contrôle d'accès existant pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La présente consultation ne concerne que le lot n°1. Le lot n°2 sera lancé ultérieurement. Montant : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT par an Estimation : A titre indicatif sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir : 1ère année : 250000 € HT, chaque période suivante 30 000 € HT Durée : un an à compter de la notification, reconductible 3 fois un an.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. Critère d'attribution : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation Visite de site : La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, si les candidats souhaitent effectuer une visite, ils peuvent la faire selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061299 (2024-01-26)

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