LOT N°01 : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES VRD ET VOIE FERREE

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'extension du site de remisage tramway de Garossos, sur la ligne T1. La création de l'extension du remisage consiste en : ?La réalisation d'une plateforme ferroviaire avec une pose de voie noyée en chaussée, posée sur traverse béton. ?La mise en place de 2 Appareils de voie motorisés (peigne 6 itinéraires, 1 branchement) ?La création de cheminements piéton, ?Le réaménagement du parking VL et PMR, ?La réalisation de travaux d'assainissement et de réseaux, ?La réalisation de travaux de plantation, ?La mise en place de signalisation verticale et horizontale ?L'extension du système de vidéosurveillance exploitation, ?L'extension du système de sonorisation, ?L'extension du système anti-intrusion, y compris le paramétrage du système central ?L'extension du système de contrôle d'accès, du réseau WiFi et du système de diffusion de l'heure, La mise en adéquation des infrastructures d'Énergie Traction à la nouvelle configuration du CdM [...]

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOT N°01 : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES VRD ET VOIE FERREE
Numéro de référence: LAE 2023 01229
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'extension du site de remisage tramway de Garossos, sur la ligne T1. La création de l'extension du remisage consiste en : ?La réalisation d'une plateforme ferroviaire avec une pose de voie noyée en chaussée, posée sur traverse béton. ?La mise en place de 2 Appareils de voie motorisés (peigne 6 itinéraires, 1 branchement) ?La création de cheminements piéton, ?Le réaménagement du parking VL et PMR, ?La réalisation de travaux d'assainissement et de réseaux, ?La réalisation de travaux de plantation, ?La mise en place de signalisation verticale et horizontale ?L'extension du système de vidéosurveillance exploitation, ?L'extension du système de sonorisation, ?L'extension du système anti-intrusion, y compris le paramétrage du système central ?L'extension du système de contrôle d'accès, du réseau WiFi et du système de diffusion de l'heure, La mise en adéquation des infrastructures d'Énergie Traction à la nouvelle configuration du CdM [...]
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1410117
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-04 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir : ?une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ?si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat devra fournir : ?Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : ?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. ?Les références récentes du candidat (ces références devront être similaire en nature et en importance et devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat) , au cours : odes 3 dernières années en matière de travaux de voirie et aménagement urbain, odes 5 dernières années en matière de voie ferrée. ?Le candidat ou ses sous-traitant devront justifier des capacités professionnelles suivantes (nomenclature Fntp) : o232 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain o414 : Voie ferrée / Construction neuve - Réseau urbain (tramway) o5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe ou 3,50m ? profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique o5162 : Pose de canalisations gravitaires - Dn ? 600mm o543 : équipements des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eaux Pluviales Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -en qualité de membres de plusieurs groupements
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-056733 (2024-01-26)
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