Lot N° CE.11.3 Travaux d'aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO). Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - aux installations de chantier, - à la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces - Des travaux d'aménagement des quatre stations :(JRI, LIM, ORM, MOG), des Ouvrages annexes : OA13PSV (Puits Saint-Sauveur), OA14 PBL (Puits Balansa), et OA15 PTR (Puits Terrasse), des Ouvrages spéciaux : TCVMO (Tranchée couverte Montaudran y compris 3ème voie), comprenant en particulier : o Gros oeuvre et Maçonnerie légère o Etanchéité Couverture o Charpente métallique o Menuiseries extérieures. -Façade légère - Verrières o Vitrerie Intérieure o Serrurerie fine o Métallerie lourde o Revêtements sols durs - Carrelage o Revêtements muraux - Doublages o Mobiliers o Menuiserie bois o Peinture - à la pose des équipements fournies par des marchés tiers des éléments suivants : o revêtements de sols et murs pierres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2024-12-10	Avis de marché
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot N° CE.11.3 Travaux d'aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3
Numéro de référence: M3 2024 01543 M
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1536762
Produits/services supplémentaires:

Bâtiments liés aux activités de transport 📦

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes : o 2113 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure). o 4412 - Métallerie (technicité confirmée). 3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée). o 4712 Produits verriers (technicité confirmée). o 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). o 6314 Carrelages - revêtements dans des locaux à fortes sollicitations particulières. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous- traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 350 heures pour 1M euro(s) de travaux HT, dont à minima 5% des heures réalisées en formation, seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536762 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht. Concernant le calcul de l'avance : Pour les marchés, la tranche ou le bon de commande dont le montant ferme est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht : Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande. Si le délai N d'exécution du marché, de la tranche ou du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze mois, son montant est égal à 30 % du montant initial du marché. Si le délai N dépasse 12 mois Il est égal au produit de ces 30 % par 12/N, N étant exprimé en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant cumulé facturé des prestations exécutées atteint 20 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0C232D51-B750-8D8D-FB3BF23EFE53BD93
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598441 (2024-10-02)

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Bâtiments liés aux activités de transport 📦

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 00:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF975AFF-AE0C-01D9-E33D32E88E65631D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 00h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a767a4b0-ba74-4b9d-b72b-9b4a266537f8-01
Source: OJS 2024/S 242-762214 (2024-12-10)

Avis de marché (2025-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-20 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F77B7F4B-A861-51EF-314BD1506101BF7D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a767a4b0-ba74-4b9d-b72b-9b4a266537f8-01
Source: OJS 2025/S 008-020772 (2025-01-09)

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