Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE Il concerne l'exécution des prestations de travaux d'équipements en tunnel. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux : - installations de chantier, - travaux d'équipements dans l'ensemble du tunnel secteur Centre - de l'ouvrage annexe PLP à la tranchée VMO à Montaudran : Gros oeuvre Maçonnerie CFO Cfa Plomberie Protection incendie Epuisements des eaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Avis de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot CE.14 Equipements Tunnel - Secteur Centre
Numéro de référence: M3 2024 01547 M
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE
Il concerne l'exécution...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE
Il concerne l'exécution des prestations de travaux d'équipements en tunnel.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux :
- installations de chantier,
- travaux d'équipements dans l'ensemble du tunnel secteur Centre - de l'ouvrage annexe PLP à
la tranchée VMO à Montaudran :
Gros oeuvre Maçonnerie
CFO
Cfa
Plomberie
Protection incendie
Epuisements des eaux
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE
Il concerne l'exécution...”
Description du marché
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE
Il concerne l'exécution des prestations de travaux d'équipements en tunnel.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux :
- installations de chantier,
- travaux d'équipements dans l'ensemble du tunnel secteur Centre - de l'ouvrage annexe PLP à
la tranchée VMO à Montaudran :
Gros oeuvre Maçonnerie
CFO
Cfa
Plomberie
Protection incendie
Epuisements des eaux
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir :
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir :
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,
attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code
de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période
correspondante à la durée du présent marché
une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel (Rgpd)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations
similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître
d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.
Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :
2113 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure)
5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur
ou dans l'industrie
Qualifelec Mgti (moyen gros tertiaire industrie) ou équivalent
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant
ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous- traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera
conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera
conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles
R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles
R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et
avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et
avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
Au-delà de l'exigence des volumes horaires minimum, TISSÉO INGENIERIE souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à l'entreprise ou au(x) bénéficiaire(s) de la clause.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion
“Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf...”
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A566DBAC-C4C4-FB23-F59C604CF454D63F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707389 (2024-11-19)
Avis de marché (2025-02-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BB49586-051F-9128-64CAFC98EA8D2520
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 038-122863 (2025-02-20)