Lot 03 RELANCE - Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes -

Conseil départemental du Calvados (14)

Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 RELANCE - Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes -
Numéro de référence: 2024SEN155
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-374
Titre: Signaletique
Description du marché:

LOT 03 Relance -Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.

Informations complémentaires:

Montant minimum HT par an : 800,00 Montant maximum HT par an : 125 000,00 ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE

Produits/services: Panneaux d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre se terminera le 31/12/2025 pour la 1ère année et pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation de la structure. Définition et appréciation du critère :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyen et méthode d’intervention. Définition et appréciation du critère :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Mesures de prévention de contrôle du respect des règles d’hygiènes et sécurité.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent Redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue St Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ATTENTION :SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783849 (2024-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (8)

Panneaux de signalisation et articles connexes (8)