La consultation est divisée en 9 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum global des accords-cadres s'élèvent à 181 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 3 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location temporaire de matériel de chantier pour le Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de référence: 2024DPRPMPARC106
Brève description:
“La consultation est divisée en 9 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande,...”
Brève description
La consultation est divisée en 9 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur.
Le montant maximum global des accords-cadres s'élèvent à 181 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 3 fois.
Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Périgueux”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 12 000,00 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement du Bugue” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Nontron” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Bergerac”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 14 000,00 euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 5 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Sarlat”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 15 000,00 euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot n°6 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de location pour le secteur : Unité d'Aménagement de Terrasson” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le lot n°7 fait l'ojet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Mussidan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le lot n°8 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Améagement de Ribérac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le lot n°9 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Parc départemental et Pôle Paysage Espaces Verts”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 80 000,00 euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“La reconduction est tacite.
Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au...”
La reconduction est tacite.
Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la date d'échéance de l'accord-cadre. En l'absence de décision de sa part, dans ce délai, la reconduction sera considérée comme acceptée.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6BC9870E-A804-2E07-61DDAD7DBBAFB619
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601996 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4C64AF2-0349-9562-A65042CD091B57F5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 214-668979 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dprpmparc10601
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Périgueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-1-1
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@loxam.fr📧
Téléphone: 0158440113📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: B.l.s. location
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-6-1
Adresse postale: 17 Rue Gilles De Roberval
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Courrier électronique: contact@bls-location.fr📧
Téléphone: 0555373744📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-9-1
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire, d'une durée d'un an tacitement reconductible 3 fois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63114AC0-B8DD-A7BC-614AB48CB654D249
Source: OJS 2025/S 030-093904 (2025-02-10)