Location temporaire de matériel de chantier pour le Conseil départemental de la Dordogne

Département de la Dordogne

La consultation est divisée en 9 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum global des accords-cadres s'élèvent à 181 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 3 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2024-10-31 Avis de marché
2025-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location temporaire de matériel de chantier pour le Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de référence: 2024DPRPMPARC106
Brève description:
La consultation est divisée en 9 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum global des accords-cadres s'élèvent à 181 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 3 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Périgueux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Périgueux
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 12 000,00 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Unité d'Aménagment du Bugue
Description du marché:
Le lot n°2 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement du Bugue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Nontron
Description du marché:
Le lot 3 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Nontron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Bergerac
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°4 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Bergerac
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 14 000,00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Unité d'Aménagament de Sarlat
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n° 5 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Sarlat
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 15 000,00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Terrasson
Description du marché:
Le lot n°6 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de location pour le secteur : Unité d'Aménagement de Terrasson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Mussidan
Description du marché:
Le lot n°7 fait l'ojet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Aménagement de Mussidan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Ribérac
Description du marché:
Le lot n°8 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Unité d'Améagement de Ribérac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Secteur Parc départemental et Pôle Paysage Espaces Verts
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°9 fait l'objet de prestation de location temporaire de matériel de chantier pour le secteur : Parc départemental et Pôle Paysage Espaces Verts
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 80 000,00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La reconduction est tacite. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la date d'échéance de l'accord-cadre. En l'absence de décision de sa part, dans ce délai, la reconduction sera considérée comme acceptée. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6BC9870E-A804-2E07-61DDAD7DBBAFB619
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601996 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 601996-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4C64AF2-0349-9562-A65042CD091B57F5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 14h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3be3152c-9dcb-4f7c-9c60-3e45234cf421-01
Source: OJS 2024/S 214-668979 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dprpmparc10601
Date de conclusion du contrat: 2025-02-06 📅
Titre: Secteur Unité d'Aménagement de Périgueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOXAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-1-1
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@loxam.fr 📧
Téléphone: 0158440113 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: B.L.S. LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: B.l.s. location
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-6-1
Adresse postale: 17 Rue Gilles De Roberval
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: contact@bls-location.fr 📧
Téléphone: 0555373744 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1536342-1-9-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande mono attributaire, d'une durée d'un an tacitement reconductible 3 fois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63114AC0-B8DD-A7BC-614AB48CB654D249
Source: OJS 2025/S 030-093904 (2025-02-10)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
B.L.S. LOCATION Loxam
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement d'entretien routier Équipement minier, équipement pour... Machines et équipement pour la construction Machines de génie civil