Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE)
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE)
Brève description:
“Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des...”
Brève description
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE) situé à Brienne le Château (10)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de conteneurs📦
Valeur estimée hors TVA: 220258.91 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes sur le site du
Service...”
Description du marché
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes sur le site du
Service Interarmées des Munitions,
Etablissement Principal Munitions Champagne-Lorraine (EPMu CLE)
à Brienne-le-Château (10)
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures et comporte des prestations de services.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Concernant les prestations à la demande : elles s'exécutent avec bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les réparations des dégradations du fait du locataire selon les prix mentionnés sur les bordereaux de prix.
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Lieu d'exécution: Aube🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture des plis n'est pas publique, réalisée au plus proche de la DLRO.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 02/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une période de 12...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 02/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une période de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre s'entend hors reconduction éventuelle.
Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du PA au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Les modalités sont définies dans le RC.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de présentation des candidatures figurent au RC, article 5.4” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à
l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé « dispositif du militaire blessé ».
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 1
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 387155185📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 109-335818 (2024-06-05)