Location, pose, dépose, alimentation, raccordement et maintenance d'équipements dans le cadre de la scénographie de décorations et illuminations festives de la Ville de Sens

Ville de Sens

Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, pose, dépose, alimentation, raccordement et maintenance d'équipements dans le cadre de la scénographie de décorations et illuminations festives de la Ville de Sens
Numéro de référence: MAS2416
Brève description:

Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Identifiant interne: MAS2416
Description du marché:

Le marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des décorations urbaines lumineuses ou non et illuminations festives de la Ville de Sens. Le marché est réparti en une tranche ferme qui concerne la scénographe de décorations en période hivernale et trois tranches optionnelles qui concernent la scénographie de décorations pour une mise en place minimum de 15 jours et de maximum de 4 mois sur la période du 1er mai au 30 septembre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 17 de plus

Concordat

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la Républiqe
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite de site obligatoire. Le certificat devra impérativement être joint dans l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Tranche ferme comportant une clause d'insertion professionnelle. Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cédex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 157-487358 (2024-08-09)

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