Location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou d'occasions ainsi que la maintenance d'un traceur et de services associés
Communauté de communes de Faucigny-Glières
Les collectivités membres du groupement de commandes identifiées CCFG dans la suite du document souhaitent sélectionner un prestataire à même de mettre à disposition un parc de systèmes d'impression homogène ainsi que les services associés. Cette mutualisation s'inscrit dans une démarche d'optimisation des organisations, des usages (politique d'impressions) et des gains (coûts d'amortissement, coûts de maintenance, ratio d'impression couleur…), tout en prenant en compte une réévaluation des attentes concernant les systèmes d'impression et la satisfaction des utilisateurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-13 | Avis de marché |
| 2024-11-29 | Avis de marché |
| 2025-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou d'occasions ainsi que la maintenance d'un traceur et de services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimantes et traceurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location ou achat et maintenance de matériels multifonctions neufs ou reconditionnés
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance d'un traceur plan
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Maintenance d'un traceur plan
Produits/services supplémentaires: Traceurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68302 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693873 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location ou achat et maintenance de copieurs multifonctions neufs ou d'occasions ainsi que la maintenance d'un traceur et de services associés
Numéro de référence:
2024-65 et 66
Brève description:
Les collectivités membres du groupement de commandes identifiées CCFG dans la suite du document souhaitent sélectionner un prestataire à même de mettre à disposition un parc de systèmes d'impression homogène ainsi que les services associés. Cette mutualisation s'inscrit dans une démarche d'optimisation des organisations, des usages (politique d'impressions) et des gains (coûts d'amortissement, coûts de maintenance, ratio d'impression couleur…), tout en prenant en compte une réévaluation des attentes concernant les systèmes d'impression et la satisfaction des utilisateurs
Afficher plus
Produits/services: Imprimantes et traceurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location ou achat et maintenance de matériels multifonctions neufs ou reconditionnés
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Location ou achat et maintenance de matériels multifonctions neufs ou reconditionnés
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance d'un traceur plan
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Maintenance d'un traceur plan
Produits/services supplémentaires: Traceurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68302 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
7890021C-C89C-053B-1568E35F64F3A3A1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7890020E-BC07-76DC-ADC01B2F4E533252
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7890022A-C672-ABAD-B7136E2F416F0421
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693873 (2024-11-13)
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
7 500 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 12:05:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 693873-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5be63ebe-2ec2-4149-bd2e-49bca2691da2-01
Source: OJS 2024/S 234-732308 (2024-11-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
7 500 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 12:05:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 693873-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
AA085B7D-AE96-7A28-322C4CA6361858A8
Organe de révision
AA085B6D-AFDD-E83B-3B3DF11245AF9DA3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AA085B8C-E9D4-AE87-BEFB7F17CB4DFE20
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 12h05 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h05 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5be63ebe-2ec2-4149-bd2e-49bca2691da2-01
Source: OJS 2024/S 234-732308 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du cadre de réponse technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental apprécié sur la base du cadre réponse environnemental complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Location ou achat et maintenance de matériels multifonctions neufs ou reconditionnés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio aura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Av Des Langories
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-impression.aura@koesio.com 📧
Téléphone: 0475781414 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 047-151024 (2025-03-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du cadre de réponse technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental apprécié sur la base du cadre réponse environnemental complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024/65
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Location ou achat et maintenance de matériels multifonctions neufs ou reconditionnés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
KOESIO AURA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio aura
Numéro d'enregistrement national:
68302-1-1-1
Adresse postale: 53 Av Des Langories
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-impression.aura@koesio.com 📧
Téléphone: 0475781414 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
68302-1-2-1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
06BBDD32-E7FD-EE16-5A624CA2892BCE4C
Organe de révision
06BBDD24-9AB4-C45D-9B7A0F6916BC2520
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06BBDD3F-BB9F-4D70-A67A46C8A0AB45F0
Source: OJS 2025/S 047-151024 (2025-03-05)
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