LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de machines pour la fabrication de textile, de vêtements et de cuir › Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, mise a disposition, maintenance et exploitation de materiel de laverie au profit du personnel militaire relevant de la base de defense de grenoble-annecy-chambery
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 915 948 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 519 368 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 201 912 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).
Valeur estimée hors TVA: 194 668 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430051 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, mise a disposition, maintenance et exploitation de materiel de laverie au profit du personnel militaire relevant de la base de defense de grenoble-annecy-chambery
Numéro de référence:
DAF_2023_001055
Brève description:
LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 915 948 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 519 368 EUR 💰
Description du marché:
Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale (reconductions comprises).
La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP.
L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Valeur estimée hors TVA: 201 912 EUR 💰
Description du marché:
Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises).
La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP.
L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).
Valeur estimée hors TVA: 194 668 EUR 💰
Description du marché:
Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437273300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 30 000 euros HT soit 36 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises)
Les visites des sites sont obligatoires. Les modalités sont précisées dans l'article 2-9 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430051 (2024-07-16)
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