LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, mise a disposition, maintenance et exploitation de materiel de laverie au profit du personnel militaire relevant de la base de defense de grenoble-annecy-chambery
Numéro de référence: DAF_2023_001055
Brève description:
“LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE...”
Brève description
LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
1️⃣
Description du marché:
“Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale (reconductions comprises).
La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP.
L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises).
La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP.
L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0437273300📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 30 000 euros HT soit 36 000...”
Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 30 000 euros HT soit 36 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises)
Les visites des sites sont obligatoires. Les modalités sont précisées dans l'article 2-9 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478111065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430051 (2024-07-16)