Location, mise à disposition, approvisionnement, livraison et maintenance de frigos connectés pour la restauration collective des agents de la Ville de Sartrouville
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance sur différents sites de la Ville. Il s'agit d'assurer une offre de restauration quotidienne par le moyen d'une livraison de plats cuisinés dans un réfrigérateur auquel ont accès les salariés de la Ville, associée à une solution de livraisons groupées (il est entendu par l'usage de l'expression « livraisons groupées », la livraison de repas commandés spécifiquement et par anticipation par les agents au moyen d'une solution « click and collect » ou équivalente). Les sites visés par le marché comprennent : - L'espace de convivialité du centre administratif, situé au 2 rue Buffon ; - Le Centre Technique Municipal (CTM), situé au 90 rue de la Garenne. Les plans d'accès aux deux sites sont annexés au CCTP. Le candidat devra proposer 1 frigo connecté sur chaque site, soit 2 frigos au total. Le nombre d'agents travaillant sur le site du Centre administratif est d'environ 120. Le nombres d'agents travaillant sur le site du CTM est d'environ 130. Le détail des prestations attendues est présenté au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - maximum : 200 000 euro(s) HT/ an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, mise à disposition, approvisionnement, livraison et maintenance de frigos connectés pour la restauration collective des agents de la Ville de Sartrouville
Numéro de référence: frigos connectés
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance sur différents sites de la Ville. Il s'agit d'assurer une offre de restauration quotidienne par le moyen d'une livraison de plats cuisinés dans un réfrigérateur auquel ont accès les salariés de la Ville, associée à une solution de livraisons groupées (il est entendu par l'usage de l'expression « livraisons groupées », la livraison de repas commandés spécifiquement et par anticipation par les agents au moyen d'une solution « click and collect » ou équivalente).
Les sites visés par le marché comprennent :
- L'espace de convivialité du centre administratif, situé au 2 rue Buffon ;
- Le Centre Technique Municipal (CTM), situé au 90 rue de la Garenne.
Les plans d'accès aux deux sites sont annexés au CCTP.
Le candidat devra proposer 1 frigo connecté sur chaque site, soit 2 frigos au total.
Le nombre d'agents travaillant sur le site du Centre administratif est d'environ 120.
Le nombres d'agents travaillant sur le site du CTM est d'environ 130.
Le détail des prestations attendues est présenté au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- maximum : 200 000 euro(s) HT/ an
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance sur différents sites de la Ville. Il s'agit d'assurer une offre de restauration quotidienne par le moyen d'une livraison de plats cuisinés dans un réfrigérateur auquel ont accès les salariés de la Ville, associée à une solution de livraisons groupées (il est entendu par l'usage de l'expression « livraisons groupées », la livraison de repas commandés spécifiquement et par anticipation par les agents au moyen d'une solution « click and collect » ou équivalente).
Les sites visés par le marché comprennent :
- L'espace de convivialité du centre administratif, situé au 2 rue Buffon ;
- Le Centre Technique Municipal (CTM), situé au 90 rue de la Garenne.
Les plans d'accès aux deux sites sont annexés au CCTP.
Le candidat devra proposer 1 frigo connecté sur chaque site, soit 2 frigos au total.
Le nombre d'agents travaillant sur le site du Centre administratif est d'environ 120.
Le nombres d'agents travaillant sur le site du CTM est d'environ 130.
Le détail des prestations attendues est présenté au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- maximum : 200 000 euro(s) HT/ an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1475826
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété et remis par le candidat, sur 55 points dont le détail figure au Rc
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons appréciée au regard de la dégustation, et au vu des sous-critères détaillés au Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des sous-critères détaillés au Rc
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sartrouville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Sartrouville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La livraison des produits sur site devra s'effectuer dans les horaires d'ouverture de la ville de Sartrouville, à savoir, le matin entre 8h30 et 11h.
Le pain, les boissons et les couverts ne font pas partie de l'offre demandée.
La solution proposée par le titulaire devra permettre de gérer éventuellement la subvention employeur fixée par l'autorité territoriale annuellement, quelle que soit les modalités de celle-ci (cf. article 3.4 du Cctp et son annexe 2).
Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative permettant de proposer la livraison groupée au service de Police Municipale (55 agents en jour/nuit).
La description technique de la Pse figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Des échantillons sont demandés pour l'analyse de l'offre (voir article V.5.) : Les échantillons étant périssables, leur remise ne sera pas concomitante à celle des offres.
Pour permettre la réalisation de la dégustation, les soumissionnaires recevront une demande de livraison des denrées par le biais de la plateforme dématérialisée au minimum cinq (5) jours avant la dégustation
La livraison des produits sur site devra s'effectuer dans les horaires d'ouverture de la ville de Sartrouville, à savoir, le matin entre 8h30 et 11h.
Le pain, les boissons et les couverts ne font pas partie de l'offre demandée.
La solution proposée par le titulaire devra permettre de gérer éventuellement la subvention employeur fixée par l'autorité territoriale annuellement, quelle que soit les modalités de celle-ci (cf. article 3.4 du Cctp et son annexe 2).
Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative permettant de proposer la livraison groupée au service de Police Municipale (55 agents en jour/nuit).
La description technique de la Pse figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Des échantillons sont demandés pour l'analyse de l'offre (voir article V.5.) : Les échantillons étant périssables, leur remise ne sera pas concomitante à celle des offres.
Pour permettre la réalisation de la dégustation, les soumissionnaires recevront une demande de livraison des denrées par le biais de la plateforme dématérialisée au minimum cinq (5) jours avant la dégustation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Téléphone: 0130863997📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330040 (2024-06-03)