Location-maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Sénat
Cette consultation porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sas axo
- • Sénat
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
- • Bonbonnes et fioles › Bonbonnes
- • Distributeurs › Distributeurs de boissons
- • Services de réparation et d'entretien
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
| 2024-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-16 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée au regard de deux sous-critères : les caractéristiques des fontaines (20 %) ; les caractéristiques des consommables (10 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison et de maintenance (25 %) appréciée au regard de deux sous-critères : délais et réactivité (10 %) ; maintenance et entretien (15 %).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434661 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Numéro de référence:
SENAT-DLMG-2024-6
Brève description:
Cette consultation porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
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Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Description du marché:
Ce marché porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
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Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 et il est reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du marché est fixé à 558 600 euros hors taxes.
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15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-16 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : appréciée au regard de deux sous-critères : les caractéristiques des fontaines (20 %) ; les caractéristiques des consommables (10 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison et de maintenance (25 %) appréciée au regard de deux sous-critères : délais et réactivité (10 %) ; maintenance et entretien (15 %).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 75006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ce marché porte sur la location, la maintenance et l'approvisionnement de fontaines à eau.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Liste et brève description des conditions:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations
indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
L'attestation de visite prévue à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342980 📞
URL: https://www.senat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434661 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fontaines à eau.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 023 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 558 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 442 760 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 299 660 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Conditions de livraison et maintenance
Critère environnemental
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 442 760 💰
Offre la plus basse: 299 660 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 558 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 023 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS AXO
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas axo
Numéro d'enregistrement national:
Département: 56
Adresse postale: 9 B rue Louis Blériot
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://fontaines-axo.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fontaines-axo.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 236-738729 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fontaines à eau.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 023 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 558 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 442 760 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 299 660 💰
Description
Identifiant interne:
Marché non alloti
Description du marché:
Installation, location, maintenance et approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Fontaines alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
Afficher plus
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 et il est reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Conditions de livraison et maintenance
Critère environnemental
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
SENAT-DLMG-2004-6
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 442 760 💰
Offre la plus basse: 299 660 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 558 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 023 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre SAS AXO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS AXO
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas axo
Numéro d'enregistrement national:
41306049200092
Département: 56
Adresse postale: 9 B rue Louis Blériot
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://fontaines-axo.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fontaines-axo.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le contrat peut être consulté sur rdv à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recouirs de pleine juridiction.
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