Cette consultation porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance et approvisionnement de fontaines à eau.
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2024-6
Brève description:
“Cette consultation porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées...”
Brève description
Cette consultation porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au...”
Description du marché
Ce marché porte sur l'installation, la location, la maintenance et l'approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Les fontaines sont alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2025 ou, en cas...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 et il est reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du marché est fixé à 558 600 euros hors taxes.
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Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Produits/services supplémentaires: Bonbonnes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-16 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
appréciée au regard de deux sous-critères :
les caractéristiques des fontaines (20 %) ;
les caractéristiques des consommables (10 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison et de maintenance (25 %) appréciée au regard de deux sous-critères :
délais et réactivité (10 %) ;
maintenance et entretien (15 %).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations
indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
L'attestation de visite prévue à l'article 5 du règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr📧
Téléphone: 0142342980📞
URL: https://www.senat.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434661 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fontaines à eau.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 023 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 442 760 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 299 660 💰
Description
Description du marché:
“Installation, location, maintenance et approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière...”
Description du marché
Installation, location, maintenance et approvisionnement en consommables (bonbonnes pour les fontaines non raccordées au réseau et gobelets en matière biosourcée) de fontaines à eau dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Fontaines alimentées selon les cas par le réseau d'eau potable ou par des bonbonnes d'eau.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2025 ou, en cas...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 16 janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 et il est reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison et maintenance
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2004-6
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à eau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 442 760 💰
Offre la plus basse: 299 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 023 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas axo
Numéro d'enregistrement national: 41306049200092
Adresse postale: 9 B rue Louis Blériot
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://fontaines-axo.com/🌏
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat peut être consulté sur rdv à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le contrat peut être consulté sur rdv à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recouirs de pleine juridiction.
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Source: OJS 2024/S 236-738729 (2024-12-03)