Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Corse-du-sud

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs pour les services de la Collectivité de Corse situés en Corse-du-sud. Selon le besoin des services, il sera proposé des copieurs de petite capacité en couleur ou des copieurs de moyenne capacité en couleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avene Bureautique
• TECHNOLOGIES NOUVELLES ET BUREAUTIQUE

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché
2024-11-28	Avis de marché
2025-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Corse-du-sud
Numéro de référence: 2024-1DMG-0187
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Copieurs couleur de petite capacité : 20 à 25 copies minutes
Description du marché: Copieurs couleur de petite capacité : 20 à 25 copies minutes
Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée du lot n°1 - Copieurs couleur de petite capacité : 20 à 25 copies minutes. est défini(e) comme suit : Maximum Ht 655 000,00

Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse-du-Sud
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes
Description du marché: Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes
Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée du lot n°2 - Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes est défini(e) comme suit : Maximum Ht 2 470 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La maintenance ne peut débuter qu'à la livraison des machines et de leur mise en service pour lesquelles le délai maximum de livraison est de deux mois

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. -Le paiement s'effectuera par virement administratif. -Une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553404 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553404 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. La date de début de prestation n'est pas contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E5C196E2-0FBA-0E9F-79342E0A1A876B08
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672311 (2024-10-31)

Avis de marché (2024-11-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 672311-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 83BE670F-B8BF-6228-D4C3ADB6F1245719

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 17/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 558c13ac-6506-45f3-be75-a7fbf648bc05-01
Source: OJS 2024/S 234-732081 (2024-11-28)

Avis d'attribution de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs pour les services de la Collectivité de Corse situés en Corse-du-sud. Selon le besoin des services, il sera proposé des copieurs de petite capacité en couleur ou des copieurs de moyenne capacité en couleur

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dmg84
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Copieurs couleur de petite capacité : 20 à 25 copies minutes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 655 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Avene Bureautique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Avene Bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1553404-1-1-1
Adresse postale: Lot Rainbow N Ii - Strada Vecchia
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gerard.hernandez@avene.link 📧
Téléphone: 0495301198 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 470 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TECHNOLOGIES NOUVELLES ET BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Technologies nouvelles et bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1553404-1-2-1
Adresse postale: Crs Prince Imperial
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Courrier électronique: contact@luccionibureautique.com 📧
Téléphone: 0495202690 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations est fixée à 655 000 euro(s) maximum pour le lot 1 et à 2 470 000 euro(s) maximum pour le lot 2. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEB9F25B-DAEB-1890-00CE9B387648E9CE
Source: OJS 2025/S 092-311106 (2025-05-12)

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