L'objet de ce marché consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale. L'accord-cadre se décompose en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
Avis de marché (2024-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules pour la formation aux permis poids-lourds et transport en commun
Brève description:
“L'objet de ce marché consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes,...”
Brève description
L'objet de ce marché consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale.
L'accord-cadre se décompose en 2 lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Location de véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation aux permis C et CE
Il est compose de 4...”
Description du marché
Lot n°1 : Location de véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation aux permis C et CE
Il est compose de 4 postes :
- Poste 1 : location de porteur pour le permis C
- Poste 2 : Location de porteur et de remorque pour le permis CE
- Poste 3 : Location de tracteur routier et de remorque pour
le permis CE
- Poste 4 : Frais de remise en état
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Produits/services supplémentaires: Remorques et semi-remorques📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D
Le lot est composé de deux postes : ...”
Description du marché
Lot n°2 : Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D
Le lot est composé de deux postes :
-Poste 1 : Location de bus
-Poste 2 : Frais de remise en état
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 14. Dispositions relatives à la candidature :
14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des règles et critères
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 14. Dispositions relatives à la candidature :
14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.
14.2. Candidature hors DUME
Au titre de la candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes :
1 - Une lettre de candidature imprimé DC1 joint ou équivalent signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une
personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 21421 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214110 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé.
3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
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Liste et brève description des règles et critères:
“DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 15.1. Pièces à fournir au titre de l'offre
Pour chaque lot :
1 -Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et...”
Liste et brève description des règles et critères
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 15.1. Pièces à fournir au titre de l'offre
Pour chaque lot :
1 -Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Remplir les 2 onglets du BPU.
Sur le deuxième onglet correspondant à la grille des dommages une fourchette de prix est demandée pour chaque dommage listé.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte
d'engagement
2 - Les documents techniques permettant de vérifier la conformité par rapport aux dispositions du CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites qui répondent de façon précise à chacune des exigences exprimées dans le CCTP comprenant à minima :
-les caractéristiques techniques des véhicules et des équipements attestant de leur aptitude et de leur durée théorique (exprimée en mois) à l'emploi ;
- une documentation permettant la mise en oeuvre et l'utilisation (en langue française) des véhicules ;
-un carnet d'entretien permettant d'assurer le suivi de la maintenance des véhicules ;
-un relevé des poids par essieu avec la charge utile maximale pouvant être chargée ;
-une copie du certificat d'immatriculation
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75 800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0172716796📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de
publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 229-715848 (2024-11-21)