Location longue durée de véhicules pour la formation aux permis poids-lourds et transport en commun

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

L'objet de ce marché consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale. L'accord-cadre se décompose en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules pour la formation aux permis poids-lourds et transport en commun
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: - Lot n°1 : Location de véhicules affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation au permis C et CE
Description du marché:

Lot n°1 : Location de véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation aux permis C et CE Il est compose de 4 postes : - Poste 1 : location de porteur pour le permis C - Poste 2 : Location de porteur et de remorque pour le permis CE - Poste 3 : Location de tracteur routier et de remorque pour le permis CE - Poste 4 : Frais de remise en état

Produits/services: Poids lourds 📦
Produits/services supplémentaires: Remorques et semi-remorques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D
Description du marché:

Lot n°2 : Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D Le lot est composé de deux postes : -Poste 1 : Location de bus -Poste 2 : Frais de remise en état

Produits/services: Autobus et cars 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Autobus et cars 📦

Poids lourds 📦

Remorques et semi-remorques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 14. Dispositions relatives à la candidature : 14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 14.2. Candidature hors DUME Au titre de la candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes : 1 - Une lettre de candidature imprimé DC1 joint ou équivalent signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 21421 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214110 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé. 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Liste et brève description des règles et critères

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE: 14. Dispositions relatives à la candidature :

14.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.

14.2. Candidature hors DUME

Au titre de la candidature, les candidats devront fournir les pièces suivantes :
1 - Une lettre de candidature imprimé DC1 joint ou équivalent signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une
personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 21421 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214110 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé.

3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE: 15.1. Pièces à fournir au titre de l'offre Pour chaque lot : 1 -Annexe 1 de l'acte d'engagement relatif aux prix et aux délais dûment renseigné, paraphée, datée et signée. La trame ne peut être modifiée. Remplir les 2 onglets du BPU. Sur le deuxième onglet correspondant à la grille des dommages une fourchette de prix est demandée pour chaque dommage listé. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement 2 - Les documents techniques permettant de vérifier la conformité par rapport aux dispositions du CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites qui répondent de façon précise à chacune des exigences exprimées dans le CCTP comprenant à minima : -les caractéristiques techniques des véhicules et des équipements attestant de leur aptitude et de leur durée théorique (exprimée en mois) à l'emploi ; - une documentation permettant la mise en oeuvre et l'utilisation (en langue française) des véhicules ; -un carnet d'entretien permettant d'assurer le suivi de la maintenance des véhicules ; -un relevé des poids par essieu avec la charge utile maximale pouvant être chargée ; -une copie du certificat d'immatriculation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
Code postal: 75 800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0172716796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-715848 (2024-11-21)

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