LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ÉLECTRIQUES SANS CHAUFFEUR

Ville de Caluire et Cuire

Le marché a pour objet la location longue durée de deux véhicules frigorifiques électriques sans chauffeur. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée de la location est de 6 ans (72 mois) à compter de la livraison du véhicule électrique. A compter du 17/12/24, le titulaire devra mettre à disposition un véhicule de prêt dans l'attente de la livraison du véhicule définitif. Tranche optionnelle: NON Prix Global et Forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Ville de Caluire et Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules frigorifiques électriques sans chauffeur
Numéro de référence: 2024018
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1469019
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Ville: Caluire et Cuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre" Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr Dume (Document Unique de Marché Européen) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat remet : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) -Déclarations sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations exécutées de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caluire et Cuire
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire et Cuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: 0478988119 📞
URL: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation Téléchargement Du Dce: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Modalités De Dépôt Des Plis : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites. Cautionnement : se référer au Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Se référer Ccap. Groupements : autorisés selon les dispositions du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675885
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310495 (2024-05-24)

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

2.1 procédure: Au lieu de A compter du 17/12/24, le titulaire devra mettre à disposition un véhicule de prêt dans l'attente de la livraison du véhicule définitif, lire Le 1er véhicule doit être livré le 17/12/2024. Le titulaire devra à cette date mettre à disposition un véhicule relais si nécessaire dans l'attente de la livraison du véhicule définitif. Le 2nd véhicule doit être livré le 22/03/2025

5.1 Lots: Au lieu de A compter du 17/12/24, le titulaire devra mettre à disposition un véhicule de prêt dans l'attente de la livraison du véhicule définitif, lire Le 1er véhicule doit être livré le 17/12/2024. Le titulaire devra à cette date mettre à disposition un véhicule relais si nécessaire dans l'attente de la livraison du véhicule définitif. Le 2nd véhicule doit être livré le 22/03/2025

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac7a4c35-8f0f-4563-98a9-ef10c63d95af-01
Source: OJS 2024/S 111-340575 (2024-06-06)

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