LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l'EFS. La location est une location simple, sans crédit-bail. Outre la location de véhicule proprement dite, le titulaire sera en charge de l'ensemble des prestations de services associées, telles que listées et définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules de tourisme et utilitaires et prestations associees pour l'efs
Numéro de référence: EFS_SC2843
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 757 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement
Valeur estimée hors TVA: 11 867 000 EUR 💰
Description du marché:

Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement Montant maximum du lot : 24 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 11 867 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Durée du marché public : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 48 mois. Les contrats de location de véhicules peuvent durer jusqu'à 60 mois

Produits/services supplémentaires:

Services de dépannage de voitures 📦

Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Véhicules électriques 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : - Prestation de maintenance et entretien (3 points) - Modalités de prestations connexes (9 points) - Fonctionnalités et ergonomies du portail Internet (test de l'outil) (4 points) - Plan de progrès (9 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sécurité (10 points) dont : - Organisationnel (2 points) - Physique (1 points) - Fourniture des services SAAS (3 points) - Continuité d'activités (2 points) - Informatiques (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement
Valeur estimée hors TVA: 4 247 000 EUR 💰
Description du marché:

Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement Montant maximum du lot : 8 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 4 247 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : - Equipements et qualité de l'aménagement (7,5 points) - Délai moyen de transformation (aménagement) des véhicules de collecte (postes 11 à 13) (5 points) - Prestation de maintenance et entretien (2,5 points) - Modalités de prestations connexes (2,5 points) - Fonctionnalités et ergonomies du portail Internet (test de l'outil) (2,5 points) - Plan de progrès (5 points)
Sécurité (10 points) dont : - Organisationnel (2 points) - Physique (1 point) - Fourniture des services SAAS (3 points) - Continuité d'activités (2 points) - Informatiques (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Location longue durée de fourgon types BOXER/MASTER avec aménagement
Valeur estimée hors TVA: 2 643 000 EUR 💰
Description du marché:

Location longue durée de fourgon types BOXER/MASTER avec aménagement Montant maximum du lot : 5 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. Montant estimé du lot : 2 643 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : - Equipements et qualité de l'aménagement (7,5 points) - Délai moyen de transformation (aménagement) des véhicules de collecte (postes 14 à 16) (5 points) - Prestation de maintenance et entretien (2,5 points) - Modalités de prestations connexes (2,5 points) - Fonctionnalités et ergonomies du portail Internet (test de l'outil) (2,5 points) - Plan de progrès (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de dépannage de voitures 📦

Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum fixé sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : Lot 1 : Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement : 24 000K euros HT Lot 2 : Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement : 8 500K euros HT Lot 3 : Location longue durée de fourgon type BOXER/MASTER avec aménagement : 5 300K euros HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle

- une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une déclaration indiquant le nombre total de véhicules loués annuellement par le candidat au cours des 3 dernières années). Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1- le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. 2- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 3- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance - Monsieur Frédéric PACOUD, Président
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieux d'exécution : France métropolitaine. Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500914 (2024-08-20)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 757 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Valeur estimée hors TVA: 11 867 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Valeur estimée hors TVA: 4 247 000 EUR 💰
2 643 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Seine-Saint-Denis 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : au lieu de lire le 01/10/2024 à 12h00 il faut lire le 15/10/2024 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787c727d-8a44-4119-977e-f9b4872d121e-02
Source: OJS 2024/S 185-569535 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 757 000 EUR 💰
Description
11 867 000 EUR 💰
4 247 000 EUR 💰
2 643 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : au lieu de lire le 15/10/2024 à 12h00 il faut lire le 21/10/2024 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f333da0-404c-4ce5-9fcd-1e68f24eee4a-01
Source: OJS 2024/S 188-580909 (2024-09-25)

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Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

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