Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de location, installation et exploitation de matériels scéniques en complément du matériel dont dispose le musée des Confluences. L'ensemble des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes : Montant de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) : - Minimum : SANS - Maximum : 100 000 euro(s) HT Montant de commandes pour les périodes de reconduction (trois périodes de 12 mois chacune maximum) : - Minimum : SANS - Maximum : 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et exploitation de matériels scéniques pour le musée des Confluences
Numéro de référence: 202409
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de location, installation et exploitation de matériels scéniques en complément du matériel dont dispose le musée des Confluences.
L'ensemble des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes :
Montant de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) :
- Minimum : SANS
- Maximum : 100 000 euro(s) HT
Montant de commandes pour les périodes de reconduction (trois périodes de 12 mois chacune maximum) :
- Minimum : SANS
- Maximum : 100 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de location, installation et exploitation de matériels scéniques en complément du matériel dont dispose le musée des Confluences.
L'ensemble des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes :
Montant de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) :
- Minimum : SANS
- Maximum : 100 000 euro(s) HT
Montant de commandes pour les périodes de reconduction (trois périodes de 12 mois chacune maximum) :
- Minimum : SANS
- Maximum : 100 000 euro(s) HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1444467
Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Au plus tard d'ici 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : juillet 2024)
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, dans la limite de 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 14:00:00 📅
Lieu: Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou Dc2 Rubrique F1).-Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Capacité technique et professionnelle
-Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
-Les moyens humains et matériels du candidat (ou rubrique G de la Dc2)
Liste et brève description des critères de sélection
-Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
-Les moyens humains et matériels du candidat (ou rubrique G de la Dc2)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp).
La valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant maximum de commandes sur la durée maximale de 4 ans.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'Aeccp
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp).
La valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant maximum de commandes sur la durée maximale de 4 ans.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'Aeccp
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 332346
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195172 (2024-03-29)